Le député du Nord-Mayenne, missionné en janvier dernier par Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, et Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, pour rédiger un rapport sur l'accompagnement du développement des territoires ruraux, a livré ce matin, à la presse locale, ses premières conclusions."La ruralité est pour nous une priorité, explique Yannick Favennec. L'Etat s'est déjà beaucoup engagé en faveur des territoires ruraux, mais nous devons aller encore plus loin. C'est pourquoi, à travers ce rapport, mes trois collègues parlementaires et moi-même faisons 32 propositions pour accompagner le développement des territoires ruraux.
Tout d'abord, il nous paraît essentiel que les critères de décision ne soient pas guidés par des considérations nationales. Le monde rural est pluriel. Face à cette diversité, il ne convient pas d’imposer des normes ou des dispositifs figés. Il faut en revanche permettre une adaptabilité des règles, utiliser différents critères avant de prendre des décisions qui pourraient avoir de lourdes conséquences au niveau local. C'est le cas pour les fermetures de classes, par exemple.
Par ailleurs, nous sommes convaincus que si nous rationalisation et mutualisons les moyens, le monde rural pourra être encore plus attractifs.
C’est pourquoi, nous proposons, en matière de services publics de proximité, par exemple, la création d’au moins un relais de services publics par communauté de communes.
En matière d'accès aux soins, lors des auditions, il est apparu que les mesures coercitives n’auraient pas l’effet escompté pour réduire le nombre de zones déficitaires.
En conséquence, imposer des zones d’installation aux médecins risque de les inciter à ne pas s’installer en libéral.
C'est pourquoi, nous nous sommes orientés vers le développement des maisons de santé qui nous paraît être une réponse pertinente.
De plus, partant du constat que les étudiants restent en général dans la région où ils ont étudié, le groupe de travail affiche sa volonté de mettre en place un numerus clausus régionalisé, par l'ARS (agence régionale de santé), au regard des besoins de chaque région, de chaque territoire.
En matière de développement économique, il est évident que l'agriculture est un secteur stratégique pour la France et ses territoires. Cependant, elle doit faire l'objet de mesures spécifiques et sera abordé dans un autre rapport. Nous nous sommes donc concentré sur les mesures à adopter pour favoriser le développement des commerces et des entreprises.
Les aides au bénéfice des entreprises dans les territoires ruraux apparaissent aujourd’hui multiples et complexes. Aussi pour simplifier l’accès et améliorer l’efficacité de ces aides, nous proposons de remettre à plat l'ensemble des dispositifs et de créer un dispositif unique, la Zone franche rurale (ZFR), qui serait centré sur les zones rurales en difficulté, et permettrait aux entreprises de bénéficier d’aides fiscales et sociales adaptées, avec l’objectif de développer l’activité économique et l’emploi.
De plus, nous nous prononçons en faveur d’une pérennisation du dispositif des pôles d’excellence rurale.
Enfin, en matière de vie associative, nous proposons de mettre en place des formations pour les président et trésorier d’association (en préfecture ou au sein des Relais de Services Publics) ; de reconnaître la mission du bénévole en créant un statut et en lui permettant de faire valoir son expérience (validation des acquis de l’expérience, calcul des points retraite…) ; de lever les contraintes lors des manifestations organisées par les associations (réglementation concernant la SACEM par exemple)."
Pour en savoir plus, retrouvez Yannick Favennec à l'Assemblée nationale, mardi 14 juin, pour la convention sur la ruralité qui s’inscrit dans le cadre de la préparation du projet UMP pour les élections présidentielles de 2012. Les 32 propositions du groupe de travail qu'il a animé alimenteront le débat.
NB. Yannick Favennec est secrétaire national de l'UMP en charge de la ruralité.
Si vous souhaitez obtenir le rapport du groupe de travail piloté par le député Yannick Favennec, vous pouvez le télécharger sur ce lien ou contacter sa permanence au 02 43 30 29 60.
Par ailleurs, nous sommes convaincus que si nous rationalisation et mutualisons les moyens, le monde rural pourra être encore plus attractifs.
C’est pourquoi, nous proposons, en matière de services publics de proximité, par exemple, la création d’au moins un relais de services publics par communauté de communes.
En matière d'accès aux soins, lors des auditions, il est apparu que les mesures coercitives n’auraient pas l’effet escompté pour réduire le nombre de zones déficitaires.
En conséquence, imposer des zones d’installation aux médecins risque de les inciter à ne pas s’installer en libéral.
C'est pourquoi, nous nous sommes orientés vers le développement des maisons de santé qui nous paraît être une réponse pertinente.
De plus, partant du constat que les étudiants restent en général dans la région où ils ont étudié, le groupe de travail affiche sa volonté de mettre en place un numerus clausus régionalisé, par l'ARS (agence régionale de santé), au regard des besoins de chaque région, de chaque territoire.
En matière de développement économique, il est évident que l'agriculture est un secteur stratégique pour la France et ses territoires. Cependant, elle doit faire l'objet de mesures spécifiques et sera abordé dans un autre rapport. Nous nous sommes donc concentré sur les mesures à adopter pour favoriser le développement des commerces et des entreprises.
Les aides au bénéfice des entreprises dans les territoires ruraux apparaissent aujourd’hui multiples et complexes. Aussi pour simplifier l’accès et améliorer l’efficacité de ces aides, nous proposons de remettre à plat l'ensemble des dispositifs et de créer un dispositif unique, la Zone franche rurale (ZFR), qui serait centré sur les zones rurales en difficulté, et permettrait aux entreprises de bénéficier d’aides fiscales et sociales adaptées, avec l’objectif de développer l’activité économique et l’emploi.
De plus, nous nous prononçons en faveur d’une pérennisation du dispositif des pôles d’excellence rurale.
Enfin, en matière de vie associative, nous proposons de mettre en place des formations pour les président et trésorier d’association (en préfecture ou au sein des Relais de Services Publics) ; de reconnaître la mission du bénévole en créant un statut et en lui permettant de faire valoir son expérience (validation des acquis de l’expérience, calcul des points retraite…) ; de lever les contraintes lors des manifestations organisées par les associations (réglementation concernant la SACEM par exemple)."
Pour en savoir plus, retrouvez Yannick Favennec à l'Assemblée nationale, mardi 14 juin, pour la convention sur la ruralité qui s’inscrit dans le cadre de la préparation du projet UMP pour les élections présidentielles de 2012. Les 32 propositions du groupe de travail qu'il a animé alimenteront le débat.
NB. Yannick Favennec est secrétaire national de l'UMP en charge de la ruralité.
Si vous souhaitez obtenir le rapport du groupe de travail piloté par le député Yannick Favennec, vous pouvez le télécharger sur ce lien ou contacter sa permanence au 02 43 30 29 60.
