Annulation de la taxe carbone : réaction de Yannick Favennec

Le député du Nord-Mayenne prend acte de la décision du Conseil constitutionnel d’annuler la taxe carbone contre les modalités d’application de laquelle il a milité depuis le départ.

"Je ne suis pas contre le principe d’une fiscalité écologique, mais je n’ai pas voté cette taxe, car elle était compliquée dans son application, pas à la hauteur des enjeux et socialement, économiquement et géographiquement injuste, notamment pour les territoires ruraux, explique Yannick Favennec.

Il faut remettre le dossier sur la table et prendre le temps d’élaborer un nouveau dispositif dans la concertation, dans l’équité et dans un cadre européen".

Fermeture de la permanence parlementaire de Yannick Favennec

La permanence parlementaire du député du Nord-Mayenne est fermée pour les congés de Noël. Elle rouvrira ses portes le lundi 4 janvier 2010, à 9 h 30.

Yannick Favennec et toute son équipe vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d'année.

Conférence nationale sur la vie associative : Yannick Favennec rend les conclusions de son groupe de travail

Dans le cadre des travaux préparatoires à la conférence nationale sur la vie associative, qui s’est tenue le 17 décembre dernier, le député du Nord-Mayenne, co-rapporteur du groupe de travail sur la reconnaissance et la valorisation du bénévolat, a rendu des conclusions qui ont permis d’aboutir à des actions concrètes pour reconnaître la valeur des bénévoles et favoriser l’engagement.

L’accent sera notamment mis sur la formation des bénévoles, par le biais du centre de développement de la vie associative (CDVA) qui verra ses moyens d’intervention pour financer la formation des bénévoles augmentés de 30% dès 2010, passant précisément de 8,9 M euros en 2009 à 11,7 M euros. C’est ainsi la première fois depuis sa création que les crédits affectés à ce fonds dépassent la barre des 10 ME.

"C’est un engagement important, parce que la formation des bénévoles est la garantie du renouvellement des responsables associatifs", explique le député mayennais.

Le groupe de travail de Yannick Favennec a, par ailleurs, affirmé la nécessité de se doter d’un référentiel de compétences transposables entre les différentes associations et le monde de l’entreprise, qui pourrait servir de base commune pour les différents outils à la reconnaissance de l’engagement associatif (passeport bénévole, portfolio, livret de vie, livret de compétences…).

La question de la valorisation de l’engagement pendant les études a également été abordée.

Ainsi, une charte pour faciliter l’engagement associatif des étudiants sera signée d’ici la fin du mois de janvier entre la conférence des présidents d’université, les institutions représentatives des étudiants et l’Etat prévoyant notamment de développer les certificats de compétence associative….

Enfin, la pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association sera reconnue à travers un décret précisant l’application de la loi de 1901.

En outre les conditions dans lesquelles les associations de jeunesse peuvent rémunérer leurs dirigeants seront assouplies.

Vétérans des essais nucléaires : Yannick Favennec vote en faveur de l'indemnisation

Près de cinquante ans après les premiers essais nucléaires français, les députés de la majorité UMP, dont Yannick Favennec, et le Nouveau Centre, ont voté l'indemnisation des victimes d'irradiation, très attendue par les associations de victimes.

Le député du Nord-Mayenne se réjouit qu’après « des décennies de cécité et de mutisme des gouvernements de gauche comme de droite, l’Etat reconnaisse enfin sa responsabilité envers les vétérans des essais nucléaires ». Dans cette perspective, 10 millions d'euros avaient été votés dans le cadre de la loi de finances 2010 en faveur de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires.

Cependant, pour Yannick Favennec, « ce texte est un premier pas qui doit en appeler d’autres, notamment au sujet de la création d’un fonds d’indemnisation similaire à celui sur l’amiante ».

THT : Yannick Favennec réagit à la commission d'enquête publique

Le député du Nord Mayenne Yannick FAVENNEC regrette que la Commission d’enquête publique relative à la ligne THT Cotentin-Maine, n’ait pas attendu les résultats de l’étude épidémiologique menée par l’INSERM pour rendre ses conclusions.

Le député mayennais retient dans les réserves exprimées, le souhait d’une étude de faisabilité d’un enfouissement partiel de la ligne par un cabinet indépendant, sujet sur lequel Yannick FAVENNEC et de nombreux élus militent depuis plusieurs années.

"Si les conclusions de la commission sont loin d’être satisfaisantes, ses réserves représentent néanmoins un encouragement pour les habitants, les élus et les associations concernés à continuer de se battre", conclue Yannick FAVENNEC.

Ernée : Yannick Favennec participe à l'inauguration du marché de Noël

Le député du Nord-Mayenne était, samedi 19 décembre, à Ernée, à l'occasion de l'inauguration du marché de Noël, en compagnie, notamment, du maire, Gérard Lemonnier, du président de la communauté du Pays de l'Ernée, Albert Leblanc, et du conseiller général, Gilbert Dutertre.

C'était la dernière sortie officielle sur le terrain du député mayennais, avant la trêve des confiseurs qui aura lieu, pour Yannick Favennec, du 24 décembre 2009 au 4 janvier 2010.

Yannick Favennec constate la vitalité des associations dans notre pays

Le député du Nord-Mayenne, vice-président du groupe d'études sur la Vie associative, à l'Assemblée nationale, a participé, le 17 décembre 2009, à Paris, à la deuxième conférence de la vie associative, organisée par le Haut Commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch (photo 1) sous le haut patronage du président de la République.

"Cette manifestation, dont la première édition avait eu lieu en 2006, a été l’occasion de faire la démonstration de la vitalité des associations dans notre pays", explique Yannick Favennec.

Signe de cette vitalité : sur la seule année 2008/2009, plus de 1 400 nouvelles associations ont été créées chaque semaine, soit 73 000 créations au total. Ce nouveau record de créations porte sans doute à plus de 1,1 million le nombre d’associations actives en France.

Au-delà de ce dynamisme « démographique », les associations occupent une place importante dans l’économie : elles emploient environ 1,8 million de salariés, soit plus d’un salarié du privé sur dix. En 2008, malgré la crise, les associations ont réussi à créer plus de 30 000 nouveaux emplois.

Le fait associatif est surtout une réalité de la vie quotidienne. Plus de 12 millions de Français sont engagés en tant que bénévoles dans les associations, et 83% des Français déclarent faire confiance aux dirigeants d’associations. Manifestation claire de leur soutien, nos concitoyens ont déclaré en 2007 dans leur déclaration fiscale plus de 1,7 milliard d’euros de dons aux associations.

Cette deuxième conférence de la vie associative est une étape décisive dans la construction d’un dialogue structuré et soutenu entre le monde associatif et les pouvoirs publics. Elle s’est tenue autour de trois enjeux clés pour le monde associatif :

La sécurisation d'un point de vue juridique, économique et d'indépendance ;

La reconnaissance des associations et des bénévoles : une meilleure connaissance pour une plus grande reconnaissance ; une meilleure valorisation pour le don en temps et les compétences acquises dans l'exercice de leur engagement ;

Le développement pour tenir leur rôle, pour répondre à des nouveaux besoins, pour permettre à de nouvelles associations de prendre leur essor.

Elle intervient après trois mois de travaux – travaux auxquels les associations et Yannick Favennec ont participé activement tant au niveau technique que politique.

Un comité de pilotage, installé au mois de septembre par le Haut Commissaire et comprenant des représentants des acteurs concernés, dont Muriel Marland-Militello (photo 2), députée des Alpes-Maritimes et présidente du groupe d'études sur la Vie associative, à l'Assemblée nationale – Etat, collectivités locales, associations, parlementaires, organismes institutionnels, a permis de définir de façon concertée les axes de réflexion prioritaires, de mettre en place les groupes de travail associés et de mener un grand nombre de débats à maturité.

Ouest-France : Yannick Favennec dévoile ses propositions pour la conférence nationale sur la vie associative

Le député du Nord-Mayenne participe, aujourd'hui, à Paris, à la conférence nationale sur la Vie associative, en tant que vice-président du groupe d'études sur la vie associative, à l'Assemblée nationale, et membre du groupe de travail sur la reconnaissance et la valorisation du bénévolat.

Découvrez, ce matin, dans Ouest-France, page 4, les premières propositions de Yannick Favennec pour soutenir et encourager l'engagement bénévole et la vie associative.

La Poste : Yannick Favennec intervient dans l'examen du projet de loi

Le député du Nord-Mayenne, intervient, ce soir, dans l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Pour Yannick Favennec, "La Poste n'est pas une entreprise publique comme les autres, elle est tout d'abord l'un des plus anciens de nos services et elle est le symbole du service public de proximité".

C'est pourquoi le député mayennais souhaite que le texte proposé par le gouvernement "aille encore plus loin, en particulier pour un meilleur service rendu aux usagers".

Tout d'abord sur les horaires d'ouverture des bureaux de poste : Yannick Favennec considère qu'il est "nécessaire de proposer des dispositifs souples, adaptés aux spécificités locales et garantissant que les horaires d'ouverture des bureaux et des points de contact correspondent aux modes de vie de la population desservie".

Ensuite sur les partenariats établis avec les petits commerces. "Il y a encore un écart important entre l'aide financière qu'elle apporte aux communes rurales pour le maintien d'un poste à temps partiel d'agent des collectivités locales pour tenir une agence postale communale et celle apportée dans le cadre d'un relais Poste dans un commerce privé." Pour le député mayennais, "il faudrait harmoniser ces aides".

Yannick Favennec veut encourager les entreprises à recruter des sapeurs pompiers volontaires

Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, vient de cosigner une proposition de loi avec son collègue Pierre Morel-A L’Huissier, visant à pérenniser l’engagement volontaire dans le corps des sapeurs pompiers en introduisant des exonérations de charges sociales pour les entreprises employant ces pompiers.

"Il faut rendre encore plus attractif l’engagement volontaire des sapeurs-pompiers dans nos territoires ruraux et encourager les entreprises à les recruter, indique Yannick Favennec.

Cette proposition de loi vise à mettre en place des exonérations de charges à hauteur de 50 % en zone de revitalisation rurale (ZRR) et 30 % dans les autres zones, pour les entreprises concernées.

Ce dispositif, incitatif, constitue ainsi une compensation financière pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires et qui consentent à maintenir leur rémunération malgré leurs absences (interventions urgentes, formations)."