Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, a déposé une proposition de loi, avec sa collègue Marie-Hélène THORAVAL, qui vise à proroger le privilège des bouilleurs de cru.
En effet, sous certaines conditions, certains d'entre-eux bénéficient d'une exonération totale - ou allocation en franchise - du droit de la consommation des 1 000 premiers degrés.
Cependant, leur "privilège" a souvent été remis en question pour des motifs afférents à la protection de la santé publique. C'est ainsi que la loi de finances 2008 a été décidé qu'au-delà du 31 décembre 2012, la franchise de 50 % du droit des dix premiers litres d'alcool pur produits, sera applicable à l'ensemble des bouilleurs de cru.
"Cette uniformisation est très mal vécue par quelques anciens exploitants agricoles, âgés et aux revenus très modestes, explique Yannick Favennec. En outre, la suppression de cette franchise causera la disparition progressive d'une activité traditionnelle intrinsèquement liée à la vie de nos campagnes, à la pérennité de nos traditions et de nos vergers."
En effet, sous certaines conditions, certains d'entre-eux bénéficient d'une exonération totale - ou allocation en franchise - du droit de la consommation des 1 000 premiers degrés.
Cependant, leur "privilège" a souvent été remis en question pour des motifs afférents à la protection de la santé publique. C'est ainsi que la loi de finances 2008 a été décidé qu'au-delà du 31 décembre 2012, la franchise de 50 % du droit des dix premiers litres d'alcool pur produits, sera applicable à l'ensemble des bouilleurs de cru.
"Cette uniformisation est très mal vécue par quelques anciens exploitants agricoles, âgés et aux revenus très modestes, explique Yannick Favennec. En outre, la suppression de cette franchise causera la disparition progressive d'une activité traditionnelle intrinsèquement liée à la vie de nos campagnes, à la pérennité de nos traditions et de nos vergers."