Le député du Nord-Mayenne s’est rendu avec ses trois collègues, Pierre MOREL A l’HUISSIER, député de la Lozère, Etienne BLANC, député de l’Ain, et Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais, à l’Elysée afin de rendre le rapport sur « la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux » pour lequel, ils avaient été missionnés par le Président de la République, au mois d’octobre dernier.
Ils ont été reçus pendant près de deux heures par le Secrétaire général de l’Elysée, Xavier MUSCA (photo).
5 mois de travail, 4 000 auditions, 400 contributions écrites, 8 départements ruraux visités, les quatre parlementaires n’ont pas chômé et ont rédigé un rapport de 300 pages.
200 mesures spécifiques sont proposées dans ce rapport. Elles sont toutes liées à la simplification des normes au service des territoires ruraux.
Pendant cette réunion de travail, la réalité moderne de la ruralité a été abordée : 80% du territoire, 11 millions d’habitants, mutation profonde entre acteurs agricoles, acteurs sociaux économiques, nouveaux habitants et associations.
Les 4 députés ont présenté au Secrétaire général de l’Elysée les préconisations de la mission pour se libérer du carcan de 400 000 normes nationales inadaptées aux territoires ruraux.
Partant d’un constat unanimement partagé par tous les acteurs sociaux économiques, de tous les bords politiques, les 4 parlementaires ont plaidé pour la mise en place du principe de proportionnalité (l’adaptation des règles à la spécificité des territoires ruraux) et du principe de subsidiarité (application des règles par les préfets avec une certaine latitude).
La mission a également proposé une restructuration profonde de la DATAR et la nomination d’un « correspondant ruralité » auprès de chaque préfet de chaque département.
Les 200 mesures de simplification et d’assouplissement proposées par les parlementaires dans les domaines agricole, forestier, artisanal, commercial, eau et assainissement, urbanisme, démographie médicale, service public, association, bénévolat, etc… ont, ensuite, été passées en revue.
Un certain nombre des mesures préconisées pourront l’être de façon réglementaire et d’autres, par voie législative.
Le rapport est disponible à la permanence de votre député :
6 bd du Général Leclerc à Mayenne
Tél. : 02.43.30.29.60