Le député mayennais vient de cosigner un amendement au projet de loi de finances
rectificative, visant à rétablir les
avantages dont bénéficient les salariés et les entreprises, lorsque des heures
supplémentaires sont effectuées.
Cette
mesure, qui avait été mise en place lors du vote de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de
l’emploi et du pouvoir d’achat, permettait aux salariés de ne pas payer de charges sociales, ni d’impôt sur le revenu sur les
heures supplémentaires. Les entreprises, quant à elles, étaient exonérées de charges patronales, ce qui
diminuait le coût du travail et augmentait, par conséquent, leur compétitivité.
Or, le
gouvernement prévoit la suppression du dispositif des allègements sociaux
attachés aux heures supplémentaires, pour tous les salariés, pour les
entreprises de plus de 20 salariés, ainsi que la fiscalisation des heures
supplémentaires.
Mais les
socialistes vont plus loin puisqu’ils s’apprêtent à déposer un amendement
visant à soumettre les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er
janvier 2012, à l’impôt sur le revenu.
« Cette
défiscalisation permet à plus de 9
millions de Français d’augmenter leur pouvoir d’achat d’environ 500 euros par
an, c’est pourquoi je considère la décision du gouvernement totalement
injuste, d’autant plus si la mesure est rétroactive. Cela est parfaitement déloyal envers ceux qui pensaient
légitimement que les heures supplémentaires continueraient à être
défiscalisées, indique Yannick Favennec.
Alors que les
familles ont planifié leur budget pour l’année 2012, c’est la douche froide en plein été. Les quelques centaines d’euros gagnées par leur labeur leur sont
confisquées par les socialistes », conclut le député mayennais.