Yannick Favennec vient de déposer avec son collègue Pierre Morel à l’Huissier, une proposition de loi relative aux nouveaux principes d’adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux.
Cette proposition de loi est la traduction législative des recommandations formulées dans le rapport sur les normes en milieu rural, réalisé par les députés Pierre Morel à l’Huissier, Yannick Favennec, Daniel Fasquelle et Etienne Blanc et remis à l’ancien Président de la République en mars dernier.
 |
| Remise du rapport sur les normes par la mission parlementaire au Palais de l'Elysée |
Une grande partie de la population et les collectivités locales dans lesquelles elle réside, croulent sous le poids de contraintes démesurées par rapport à leurs besoins, leurs conditions de vie et leurs capacités financières. En sentiment d’exaspération sur l’inadaptation des normes a conduit cette mission à proposer un certain nombre d’adaptations urgentes de caractère réglementaire, mais également une nouvelle gouvernance et de nouveaux principes juridiques.
« Afin d’éviter la paralysie croissante du monde rural et l’asphyxie de son économie, il est urgent que la norme s’humanise, qu’elle permette l’amélioration des conditions d’existence », indique le député mayennais. Et de poursuivre « Il est en particulier indispensable que, lorsque les mesures réglementaires prises pour l’application d’une loi imposent la mobilisation de moyens techniquement impossibles à mettre en œuvre, insupportables financièrement ou manifestement disproportionnés par rapport aux objectifs poursuivis par la loi, il puisse leur être substitués d’autres moyens, répondant aux mêmes objectifs, mais mieux proportionnés. Les territoires n’ont pas tous les mêmes moyens et ne connaissent pas tous les mêmes problématiques. » indique Yannick Favennec.
Le dispositif de ce texte prévoit notamment d’inscrire dans chaque loi un chapitre regroupant les mesures d’adaptation de la loi au monde rural ou encore de donner la possibilité aux collectivités territoriales compétentes de décider ponctuellement des mesures de substitution, proportionnées et répondant aux objectifs poursuivis par la loi. Il va sans dire que les dérogations accordées sont strictement encadrées.
Le dispositif de ce texte prévoit notamment d’inscrire dans chaque loi un chapitre regroupant les mesures d’adaptation de la loi au monde rural ou encore de donner la possibilité aux collectivités territoriales compétentes de décider ponctuellement des mesures de substitution, proportionnées et répondant aux objectifs poursuivis par la loi. Il va sans dire que les dérogations accordées sont strictement encadrées.