Yannick FAVENNEC a voté contre le projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe.
Le député UDI de la
Mayenne a signé le
recours au Conseil constitutionnel déposé par son groupe dans le cadre de
la loi sur le mariage entre personnes de
même sexe, adoptée mardi 23 janvier 2013, à l’Assemblée nationale et contre laquelle il a voté.
Les motifs indiqués sont
notamment l’insuffisance manifeste des travaux préparatoires ; le conflit
de la loi avec les règles en vigueur du droit public international ; la
modification des règles de dévolution du nom de famille pour tenter de trouver
une solution à l’établissement d’une filiation artificielle.
Les parlementaires de
l’opposition évoquent également l’impossibilité de modifier par une loi simple
la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la
République.
Ils considèrent aussi que
les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit
au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne
et celui d’égalité de la personne.