jeudi 11 avril 2013

Projet de loi sur l'emploi : Yannick FAVENNEC dénonce l'attitude du gouvernement


Le député UDI de la Mayenne s’est abstenu lors du vote, à l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

Pour Yannick FAVENNEC, « le gouvernement et la majorité parlementaire ont avancé masqué en modifiant, à leur gré, le texte de l’accord national interprofessionnel, alors qu’ils ne cessaient de rappeler aux autres groupes l’impossibilité d’en changer les termes ».

Le député mayennais, dénonce « une attitude irrespectueuse du débat parlementaire, vis-à-vis par exemple des accords de mobilité interne et de la qualification du licenciement qui peut s’ensuivre.
En effet, les partenaires sociaux prévoyaient un licenciement pour motif personnel, le gouvernement et sa majorité ont imposé un licenciement pour motif économique.

Ils se sont ainsi éloignés de l’accord et ont méprisé les partenaires sociaux dans leur légitimité et leur action », estime Yannick FAVENNEC qui regrette également l’absence de réponse à plusieurs questions essentielles comme celle du coût réel du financement de la complémentaire santé ou des dérogations à l’instauration d’une durée minimale de temps partiel de vingt-quatre heures hebdomadaires.

Favorable à cette mesure, le député UDI souligne cependant « la nécessité qui était de prévoir des dérogations pour les secteurs d’activité qui ont recours au temps partiel de façon structurelle, les plus importantes concernant le secteur agricole, les intermittents du spectacle, ainsi que tout le périmètre des services à la personne ».