vendredi 19 juillet 2013

Projet de loi logement et urbanisme : Yannick FAVENNEC s’alarme pour les communes rurales



Le député UDI de la Mayenne est intervenu lors de l’examen, par la commission du Développement durable, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové.

"D’une manière générale, ce texte ne prévoit aucune mesure permettant l’augmentation de l’offre de logement", a notamment indiqué Yannick FAVENNEC.

Le parlementaire considère que ce projet de loi "manque d’ambition et ne permet pas véritablement de lutter contre la crise du logement. Par ailleurs, il n’envoie pas de signaux encourageants en direction du monde du logement et de la construction, qui attend la suppression de l’augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment, au 1er janvier prochain, et la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation".

Quant au volet urbanisme, Yannick FAVENNEC s’inquiète des conséquences, pour les communes rurales, de l’article 63 qui prévoit le transfert automatique de la compétence Plu (Plan local d'urbanisme) aux communautés de communes et d’agglomération.

"Quel rôle les communes vont-t-elles pouvoir jouer en matière d’aménagement rural sans le Plu et que restera-t-il au final comme compétences aux maires de nos communes rurales ?" s’est en particulier alarmé le député UDI de la Mayenne.