mercredi 10 juillet 2013

Yannick FAVENNEC : Pourquoi je me suis abstenu sur le vote du projet de loi de limitation du cumul des mandats

"Si je ne suis pas opposé à une limitation du cumul des mandats, j’aurais souhaité que le gouvernement le fasse dans une approche globale du fonctionnement de nos institutions, pragmatique, cohérente et efficace.

Or, le projet de loi qui nous a été soumis par la gauche se veut, avant tout, populiste afin de séduire une opinion publique qui lui échappe.

A aucun moment, ce texte qui nécessite un consensus pour aboutir à une loi équilibrée et de bon sens, n’a tenu compte des propositions des groupes parlementaires de l’opposition et, notamment, celles de l'UDI.

C’est pourquoi, à l’occasion de cette première lecture à l’Assemblée nationale, j'ai refusé de voter ce texte dogmatique, qui ne s’appliquera que dans quatre ans et non dès les prochaines échéances de 2014 ; ce texte inadapté qui ne contribuera pas à une amélioration du fonctionnement de notre démocratie ; ce texte qui fait, par exemple, des maires les boucs-émissaires de la vie politique en France ; ce texte dangereux pour l’équilibre des pouvoirs dans notre pays.

Je me suis abstenu, car je veux donner une deuxième chance à ce projet de loi de limitation du cumul des mandats d’aboutir sereinement dans une démarche globale de réforme de nos institutions où un véritable statut de l’élu serait envisagé, ainsi qu’un renforcement des pouvoirs d’enquête, de contrôle et de prospective du Parlement, contrepoids nécessaire à la puissance gouvernementale et à une indispensable évolution de la décentralisation.

Aujourd’hui, rien de tout cela ne nous est proposé. Il s’agit d’un projet de loi déséquilibré, qui ne traite pas la cause du cumul des mandats, mais seulement son effet, issu d’une centralisation encore trop puissante dans notre pays.


Aussi, si d’ici son passage en seconde lecture à l’Assemblée nationale, ce texte ne s’améliore pas, je voterai, alors, contre."

Yannick FAVENNEC.