mardi 12 novembre 2013

Yannick Favennec nommé rapporteur d’une proposition de loi sur " les maisons de naissance"



Yannick Favennec vient d’être nommé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, rapporteur de la proposition de loi UDI, sur l’expérimentation des « maisons de naissance », adoptée à l’unanimité au Sénat, en juin dernier.

L’objectif de ce texte est d’expérimenter, dans le cadre d’un dispositif temporaire, limité dans le temps et qui fera l’objet d’une évaluation, la possibilité d’offrir aux femmes qui le souhaitent et ayant une grossesse sans complication particulière, le choix d’accoucher dans un lieu moins médicalisé qu’une salle de naissance de maternité,  mais néanmoins sécurisé du point de vue de la santé de la mère et de l’enfant.

"L’activité de ces « maisons de naissance » sera comptabilisée au titre de la maternité avec laquelle elles auront conventionné, afin de ne pas pénaliser les maternités des hôpitaux locaux " précise l’élu mayennais.

Yannick Favennec va procéder durant deux semaines à une série d’auditions (gynécologues, sages-femmes, associations familiales, ministère de la Santé,  etc...) et le texte de loi sera débattu en séance publique le 28 novembre prochain.