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| Yannick FAVENNEC est mobilisé aux côtés des élus ruraux comme le 1er adjoint de la commune de Colombiers-du-Plessis, Jean-Claude GIRAUD. |
Plus que jamais conscient des difficultés que rencontrent les maires ruraux dans l'accomplissement de leur mandat au quotidien, le député UDI de la Mayenne, vice-président du conseil régional en charge de la ruralité, a décidé d'adresser une lettre ouverte au Premier ministre.
Yannick FAVENNEC, soucieux de la préservation de l'identité rurale et de l'avenir des petites communes y relaie les inquiétudes et l'exaspération des élus ruraux quant au manque de considération dont l'Etat fait chaque jour davantage preuve à leur égard.
En effet, non seulement ils doivent faire face, entre autres, à l'empilement des normes et des règlements qui rendent chaque jour plus difficile l'exercice de leur mission d'intérêt général, mais ils sont également confrontés au mépris avec lequel l'Etat les traite au travers d'un invraisemblable déni de démocratie et d'une croissante insécurité financière inacceptable.
Afin d'illustrer son propos, le député mayennais a évoqué deux exemples récents relatifs à la fusion de la communauté de communes du pays de Loiron avec la communauté d'agglomérations de Laval et l'appel à projets pour la dotation d'équipement des territoires ruraux, lancé en début d'année par le préfet de la Mayenne,
Déni de démocratie
Dans le cadre de la fusion, décidée par le préfet de la Mayenne entre la communauté de communes du pays de Loiron (17 000 habitants) et la communauté d'agglomérations de Laval (97 000 habitants), les élus ruraux ont été victimes d'un véritable déni de démocratie.
Ils ont, en effet, été contraints de s'unir alors que les élus du pays de Loiron n'avaient aucune envie d'aboutir à ce mariage, à cette communauté de destin.
"Or, a indiqué Yannick FAVENNEC au Premier ministre, pour qu'une telle union soit une réussite à tous les stades, il est essentiel de tenir compte des deux partenaires, de leurs envies, de leurs attentes et de leurs projets d'avenir". Malheureusement, cela n'a pas été le cas alors qu'un grand nombre d'élus avait clairement exprimé son opposition à cette fusion le 15 mars denier lors d'une réunion entre tous les protagonistes
Par ailleurs, outre ce déni de démocratie, le député mayennais a souligné, le non-respect de la loi qui a prévalu à cette union.
Alors que la législation en vigueur dispose que les communautés de communes doivent fusionner lorsqu'elles ont moins de 15 000 habitants, le pays de Loiron qui en compte 17 000, y a été contraint en contradiction totale avec les seuils âprement obtenus à la suite d'un débat parlementaire houleux.
De plus, au-delà du non-respect des élus ruraux concernés, du mépris des dispositions de la loi, Yannick FAVENNEC a indiqué au Premier ministre qu'une "telle précipitation ne peut être bénéfique à l'avenir de ces deux importants territoires de la Mayenne".
Insécurité financière croissante
Alors que les dotations de l'Etat se réduisent comme peau de chagrin et figent les investissements dans les petites communes rurales, une nouvelle douche froide vient de s'abattre sur les élus ruraux.
En effet, en réponse à un appel à projets relatif à la dotation d'équipement des territoires ruraux, lancé en début d'année par le préfet de la Mayenne, nombreux sont les élus qui ont travaillé pour élaborer des projets d'investissements dans leurs territoires afin d'obtenir les financements nécessaires.
Le préfet les avait incités à se montrer créatifs, innovants car l'enveloppe budgétaire prévue à cette effet risquait de ne pas être consommée. Forts des vives incitations du représentant de l'Etat en Mayenne, beaucoup ont consacré de leur temps au montage de projets porteurs d'avenir.
Mais, à l'arrivée, nombreux sont ceux qui n'obtiennent qu'une subvention inférieure au montant qu'ils étaient en droit d'espérer quand d'autres n'obtiennent rien du du tout !
Désabusés, les élus ruraux s'interrogent aujourd'hui sur "cette faculté qu'a l'Etat de faire des effets d'annonces non suivis d'effets".
Ils s'interrogent également sur les critères qui ont guidé l'attribution de cette enveloppe. A l'heure où la transparence est un principe ascendant de la réalisation des politiques publiques, où les parlementaires montrent l'exemple au travers de l'attribution de leur réserve parlementaire, l'Etat fait preuve d'une confidentialité qui alimente toutes les suspicions et les déceptions.
Yannick FAVENNEC a d'ailleurs indiqué que les interrogations des élus valent aussi pour la mise en place de dispositifs de soutiens ponctuels à l'investissement décidés par le gouvernement pour cette année et répartis par les préfets de région dans chaque département au prorata de leur population.
Le député mayennais a vivement souhaité que "ces aides soient orientées à partir de critères objectifs et équitables vers les territoires les plus en difficultés" et dénoncé "l'injustice de la clé de répartition de cette enveloppe au prorata de la population pénalisant ainsi un département rural comme la Mayenne. En effet, dans la mesure où il ne représente que 8 % de la population régionale, il ne percevra que 5,9 millions d'euros sur une enveloppe globale de 48 millions pour les cinq départements ligériens".
Yannick FAVENNEC a conclu sa lettre ouverte au Premier ministre en lui rappelant que les maires ruraux sont en quelque sorte "les fantassins de la République. Ils sont ceux sans lesquels rien ne serait possible, ils sont les acteurs incontournables de nos collectivités locales, ils sont les maillons indispensables à la cohésion territoriale, ils sont des femmes et des hommes de coeur, dévoués, généreux et qui ont un sens aigu de l'intérêt général".
Le parlementaire mayennais a insisté pour que l'Etat fasse "à nouveau confiance à ces élus de terrain, de proximité, qu'il les respecte, et à travers eux leurs concitoyens, qu'il leur redonne des marges de manoeuvres financières et réglementaires afin qu'ils puissent retrouver foi en l'avenir et agir dans l'intérêt de nos territoires et de notre pays".