Depuis, la loi NOTRe
d’août 2015, les régions ont récupéré la compétence unique du développement
économique, intégrant une partie des opérations auparavant réalisées par les
départements.
Pour faire face à leurs
nouvelles responsabilités, les régions ont demandé une compensation financière.
En réponse, elles ont obtenu du gouvernement la mise en place d’un nouvel impôt
à la charge des régions : une taxe spéciale d’équipement régionale.
Pour le député mayennais
et vice-président du conseil régional Yannick FAVENNEC, « l’Etat se défausse, une fois encore, sur les collectivités
locales. Avec cette taxe, c’est le foncier qui est visé. Le gouvernement veut
que nous frappions d’un impôt supplémentaire les propriétaires
(particuliers ou entreprises) ».
L’élu mayennais déclare
que « la région des Pays-de-la-Loire
ne souhaite pas être responsable de la création d’une nouvelle taxe. L’Etat a à
sa disposition d’autres moyens afin de compenser financièrement ce transfert de
compétences sans ajouter une ligne supplémentaire sur les feuilles d’impôt des
contribuables ligériens ».