Le député de la Mayenne vient d’alerter le
ministre de l’agriculture sur «le trop versé par la Mutualité Sociale
Agricole» à 260 000 pensionnés au mois de novembre dernier.
«Cela concerne les anciens chefs d’exploitation» explique Yannick Favennec. Il s’agit du versement d’une majoration unique dans l’année mise en place depuis trois ans et qui a pour but d’amener la pension annuelle des anciens chefs d’exploitation à l’équivalent de 75% d’un SMIC net, dès cette année.
Mais ce complément
de novembre a été entaché d’une erreur due à la non prise en compte d’une
cotisation dans le SMIC 2017, faussant ainsi ce qui devait représenter 75% de
ce montant. L’erreur se monte au maximum à 412€ (346 € en moyenne), somme non
négligeable quand on connaît le montant mensuel des retraites agricoles (832 €
en moyenne).
La MSA est tenue de
récupérer cet argent, entraînant du coup d’importantes difficultés de
trésorerie auprès des pensionnés les moins aisés et sans autre retraite qu’agricole.
Le risque de trop-perçu peut aussi engendrer des conséquences fiscales, car
cela peut occasionner un changement de tranche d’imposition, infligeant ainsi
une double peine aux personnes concernées.
Dans le contexte économique
et social extrêmement compliqué que rencontre nos agriculteurs et compte tenu
du faible montant des pensions de retraite agricole, Yannick Favennec a demandé
au ministre quelles initiatives il entendait prendre auprès de la MSA, afin de
pénaliser le moins possible les anciens chefs d’exploitation retraités.