dimanche 13 novembre 2011

Fiscalité : Yannick Favennec s'oppose à un amendement qui risque de freiner la générosité des Français

Le député du Nord-Mayenne, se dit "très inquiet, choqué et totalement opposé" à l’amendement de son collègue Gilles Carrez, présenté dans le cadre du projet de budget, qui vise à inclure les réductions d'impôts pour les dons aux associations dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux. "Cela signifierait que les dons sont des niches fiscales !", s’indigne-t-il.

"C’est scandaleux ! Un tel dispositif aurait des répercussions extrêmement négatives sur le montant des dons collectés par les associations d’intérêt général", objecte le député mayennais.


"Au moment où les collectivités sont dans l’obligation de souvent diminuer les subventions au monde associatif ; au moment où des incertitudes pèsent, également, sur le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) ; les associations comptent plus que jamais sur la générosité des Français.


Aussi, un tel amendement porterait un coup fatal à la « Loi Coluche » (réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don, dans la limité d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable) et mettrait en péril le devenir de ces associations.


Plutôt que de freiner et menacer la générosité des Français, monsieur Carrez ferait mieux de réfléchir aux importantes économies que représentent pour l’Etat, le rôle des associations et le dévouement de leurs bénévoles."