Collectivités territoriales : Yannick FAVENNEC demande la simplification des normes

Lors du vote, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à la Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, mardi 26 février 2013, Yannick FAVENNEC a rappelé au gouvernement la nécessité de mettre en place les « moyens d’endiguer un phénomène croissant et récurrent depuis une vingtaine d’années : celui de la complexification des normes applicables aux collectivités territoriales » car, a-t-il ajouté, « elles constituent un frein à la compétitivité et une entrave au développement de nos territoires ». 

Tout en regrettant la suppression de l’article 1^er, « mesure phare de ce texte » qui prévoyait « les conditions dans lesquelles le préfet pouvait être autorisé à accorder des dérogations aux mesures réglementaires et qui permettait d’introduire le principe de proportionnalité des normes ainsi que celui de leur adaptation à la taille des collectivités », le député mayennais a apporté son soutien, ainsi que celui de son groupe parlementaire (UDI), à la proposition de loi qui « contient des dispositions pragmatiques, ciblées, adaptées aux besoins concrets et aux difficultés rencontrées au quotidien par les élus et les acteurs de terrain ».
Yannick FAVENNEC a formé le vœu « qu’elle soit suivie prochainement d’une réforme véritablement aboutie et audacieuse en matière de simplification des normes ».