Dans la perspective de
l'examen en séance publique de la proposition de loi portant déblocage
exceptionnel de la participation et de l'intéressement à partir du lundi 13
mai, le député UDI de la Mayenne a déposé plusieurs amendements visant :
- à s’assurer que les
sommes débloquées seront réinvesties dans le système de consommation, plutôt
que dans de l’épargne ;
- à pérenniser la
possibilité pour les salariés de monétiser leurs journées de réduction de temps
de travail et droits stockés sur leur compte épargne-temps, ainsi qu’à
pérenniser l'exonération de charges sociales attachées à la monétisation
de ces droits (comme cela avait été fait dans la loi TEPA) ;
- à mettre en place une
mesure de supplément de pouvoir d’achat à l’attention des salariés qui ne sont
pas concernés par la participation obligatoire, ainsi que des salariés du
secteur de l’économie sociale et solidaire : il s’agit de permettre à ces
petites entreprises de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés (comme cela
avait été fait dans la loi TEPA) ;
- à demander la remise d’un
rapport au Parlement, dressant un bilan de cette mesure de déblocage
exceptionnel de la participation et de l’intéressement.