Lors de la réunion de la commission
développement durable, du mardi 10 septembre 2013, Yannick Favennec s’est
inquiété des conséquences, pour les artisans et PME du bâtiment, de la gestion
des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs
(dites « filières REP).
« La gestion des
déchets d’ameublement semble inadaptée aux marchés de travaux qui peuvent
s’étaler sur une longue durée et génère, par conséquent, pour ces entreprises,
des coûts administratifs démesurés », a indiqué le député mayennais
qui a relayé les préoccupations des professionnels du bâtiment « qui
estiment que la responsabilité élargie du producteur est source de complexité
et qu’elle ne tient pas compte des contraintes générées en aval pour les
entreprises de chaque filière ».
« Que préconisez-vous pour faire
évoluer la fiscalité déchets et pour obtenir un meilleur fonctionnement opérationnel
des éco-organismes » a
notamment demandé Yannick Favennec.