Bien que favorable au non cumul d’un
mandat exécutif avec un mandat parlementaire, Yannick FAVENNEC s’est abstenu
lors du vote sur ce projet de loi, qui a eu lieu mercredi après-midi, à
l’Assemblée nationale.
« Ce texte est imparfait et je regrette que le Gouvernement se
soit arrêté au milieu du gué sur ce sujet.
D’abord, il aurait fallu inscrire cette loi dans une approche globale
du fonctionnement de nos institutions.
Ensuite, il ne fallait pas craindre de la mettre en application dès
cette année, à l’issue des élections municipales, et non pas attendre 2017,
pour ménager la majorité de gauche.
Par ailleurs, il fallait
intégrer à ce projet de loi un véritable statut de l’élu local qui accompagne
mieux les élus locaux dans le difficile exercice de leur mandat.
Enfin, il aurait été opportun d’élargir le champ de compétences des
parlementaires en renforçant notamment leurs pouvoirs d’enquête, de contrôle et
de prospective du Parlement. »