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| Landivy, chef-lieu de canton appelé à disparaître dans le cadre de la réforme départementale. |
Le député UDI de la Mayenne vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur "les conséquences financières de la nouvelle loi relative à la réforme des conseils départementaux, pour les communes perdant leur statut de chef-lieu de canton".
Dans le cadre de l'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR), les communes considérées comme chef-lieu de canton bénéficient d'une fraction spécifique de la dotation de solidarité rurale, dite fraction "bourg-centre", indique le député mayennais.
Or, la mise en oeuvre de la loi va réduire le nombre de cantons et par conséquent le nombre de chefs-lieux - il n'en restera plus que dix-sept en Mayenne contre trente-deux actuellement, souligne Yannick FAVENNEC.
Ces communes, qui ont pourtant réalisé des équipements structurants et mis en place des services de qualité dans les secteurs ruraux, vont voir cette part de la DSR disparaître, alors que dans la majorité des cas, des emprunts ont été contractés pour réaliser ces projets.
Le Premier ministre s'étant engagé, lors du 96ème congrès des maires à ce que la réforme du découpage cantonal n'ait aucune incidence sur les éléments liés à la qualité de chef-lieu de canton, et notamment sur la fraction "bourg-centre" de la DSR, Yannick FAVENNEC a demandé au ministre "des mesures financières compensatrices pour les communes perdant ainsi leur statut de chef-lieu de canton".