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Assemblée nationale : 3ème séance - Questions à la ministre de la Justice |
Yannick FAVENNEC a interrogé
la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, mardi soir à l’Assemblée nationale sur sa
proposition de loi relative à
la mise en place "d’une cellule de soutien psychologique
en faveur des jurés
d’assises".
Vidéo :
"Yannick Favennec interroge la Garde des Sceaux, Christiane Taubira"
La ministre a annoncé
au député mayennais qu’elle
était
favorable à cette
proposition, dans certains cas, sous réserve
d’une étude
d’impacts dont elle va charger son administration, et dont
elle rendra compte à Yannick
FAVENNEC.
Le député UDI
de la Mayenne "se réjouit
de cette belle avancée,
mais annonce qu’il reste vigilant jusqu'à la publication des résultats de l’étude
commanditée par la Garde des Sceaux".