Yannick Favennec, député UDI de la Mayenne vient d’alerter
ses collègues députés et sénateurs qui siègent à la commission mixte paritaire
chargé d’examiner le texte sur la réforme ferroviaire qui sera voté
définitivement mercredi 13 juin, sur la nécessité de conserver dans le texte l’amendement
du Sénat visant « à changer le mode de mesure des nuisances sonores de la
ligne à grande vitesse ».
Pour Yannick Favennec «la réglementation en vigueur en
matière de bruit pour la protection des riverains vis à vis des nuisances sonores
par la LGV ne retient qu’un seul et unique indicateur : le calcul de moyenne de
bruit dit «indicateur LAeq» sur deux périodes (la nuit entre 22h et 6h et en
journée entre 6h et 22 h).
Or, à l’heure de l’ouverture à la concurrence qui va
mécaniquement faire augmenter le nombre de trains sur les lignes françaises, et
face au nombre croissant d’associations et collectifs de riverains exaspérés
comme c’est le cas en Mayenne, cet amendement a pour objectif de réviser la
réglementation en vigueur. Il prévoit
notamment d’intégrer la notion d’émergence de bruits pour différencier les
situations, d’élaborer des indicateurs pertinents et représentatifs du vécu des
personnes et des situations réelles et d’en tirer les conséquences au niveau de
la conception et de la réalisation des infrastructures.
Cet amendement prévoit que le gouvernement devra remettre un
rapport sur le sujet afin notamment d’en analyser le coût financier dans les 5
mois après la promulgation de la loi sur la réforme ferroviaire.
Il y a en effet urgence à ce que soit enfin prise en compte
la notion d’émergence de bruit, c’est à dire la différence entre le niveau de
bruit ambiant habituel et le niveau de bruit au passage du TGV. Ces pics
sonores sont en effet impossibles à détecter en utilisant les indicateurs
actuels» conclut le député.