Le député du Nord-Mayenne a demandé au ministre de l’Economie d’intervenir auprès de la commission européenne afin que la filière équestre puisse continuer d’appliquer un taux de TVA à 5,5%. Il lui est, en effet, actuellement demandée de relever très rapidement sa TVA à 19,6 % pour des raisons d’équité fiscales avec ses voisins européens.
Pour Yannick Favennec "une telle harmonisation fragiliserait considérablement l’équilibre économique de cette filière de 8 000 entreprises et 45 000 emplois. De nombreux territoires ruraux, comme la Mayenne, ajoute-t-il, ont forgé leur identité culturelle, sportive et économique sur le monde du cheval. Avec une hausse de 240 % de la taxe sur la valeur ajoutée, les conséquences directes et indirectes seraient catastrophiques".
C’est pourquoi il souhaite, notamment, que dans le code général des impôts l’équitation soit inscrite comme une activité physique et sportive utilisant des animaux et des installations agricoles nécessaires à sa pratique. Une directive européenne précise, en effet, que de telles installations peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit.