Après la réunion qui s’est
tenue à Mayenne, le 15 novembre dernier, avec les commerçants sur le sujet de
la Contribution foncière des entreprises (CFE), Yannick FAVENNEC, comme il s’y
était engagé, a entrepris, sur le plan législatif, différentes actions avec son
groupe parlementaire, l’UDI.
Ainsi, au Sénat, puis à l’Assemblée
nationale, plusieurs amendements seront déposés.
Deux d’entre eux visent à
contrôler la possibilité donnée au bloc communal d’augmenter le plafond de la cotisation
minimale des entreprises, et de ramener, pour l’imposition 2013, le plafond maximal de
cette cotisation à 2 000 euros au lieu de 6 000 euros comme c’est le
cas actuellement. Cela aura pour effet immédiat de baisser le montant de cet impôt
pour 2013.
Un troisième amendement a
pour objet de demander une évaluation du dispositif et du calcul de la taxe,
ainsi qu’une étude d’impact, en vue d’une modification des modalités de calcul
de la CFE, en 2014.
Par ailleurs, Yannick
FAVENNEC et son groupe parlementaire ont demandé à être reçu par le ministre de
l’Economie et des Finances et par celui du Budget.
Pour le député mayennais, « le gouvernement doit, en effet, prendre
ses responsabilités sur ce dossier dont les conséquences peuvent être
extrêmement graves pour le commerce et l’artisanat dans nos territoires ruraux ».