« Si le
SDIS de la Mayenne se donne les moyens de rendre attractif le volontariat par
une politique exemplaire (notamment en construisant de nouveaux centres de
secours), il faut également une politique nationale ambitieuse permettant de
favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires et de lutter contre la
baisse de la disponibilité en journée constatée dans tous les départements
français », indique
Yannick Favennec.
« C’est
pourquoi, je viens de déposer, avec mon collègue de la Sarthe, Dominique Le
Mener, une proposition de loi qui vise à encourager l’emploi des
sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) » poursuit le député mayennais.
« La
loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers
volontaires, entendait répondre à une attente forte d’amélioration des
conditions de volontariat, par la possibilité pour le SDIS d’appliquer un
dégrèvement de la contribution annuelle des communes et EPCI, qui facilitent le
départ en intervention de leurs agents. Mais ce dispositif n’est possible que
lorsque la commune ou l’EPCI détient la compétence incendie.
Ainsi,
par exemple, si cette compétence a été confiée à la communauté de communes,
seule cette dernière peut prétendre au dégrèvement, alors qu’elle ne supporte
pas la charge liée à l’emploi de sapeurs-pompiers volontaires. » précise Yannick Favennec.
« Notre
proposition de loi permet donc de rétablir de l’équité dans ce dispositif afin
que la commune ou l’EPCI qui accorde de la disponibilité à ses agents
sapeurs-pompiers volontaires, sans avoir la compétence incendie, puisse
bénéficier d’une diminution de la contribution annuelle ».