Le député du Nord-Mayenne co-dépose, avec son collègue député de la Loire, Yves Nicolin, une proposition de loi visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif.En effet, plus de 13 millions de Français, soit 5,3 millions d'installations ne peuvent être raccordées à un réseau d'assainissement collectif. La moitié d'entre eux sont situés dans des communes de moins de 1 000 habitants et plus particulièrement dans des secteurs ruraux.
Pour des raisons sanitaires et environnementales, la loi sur l'Eau impose aux propriétaires non raccordés à un réseau collectif d'équiper, à leur charge, leur habitation d'une installation d'assainissement non collectif, d'en faire régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le préfet afin d'en garantir le bon fonctionnement.
Le coût pour un tel assainissement s'élève à plusieurs milliers d'euros et de nombreux foyers ne peuvent, pour des raisons économiques, se mettre en conformité avec la loi qui créé, ainsi, une inégalité entre les secteurs urbains (investissements publics) et les secteurs ruraux (investissements privés).
Pour des raisons sanitaires et environnementales, la loi sur l'Eau impose aux propriétaires non raccordés à un réseau collectif d'équiper, à leur charge, leur habitation d'une installation d'assainissement non collectif, d'en faire régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le préfet afin d'en garantir le bon fonctionnement.
Le coût pour un tel assainissement s'élève à plusieurs milliers d'euros et de nombreux foyers ne peuvent, pour des raisons économiques, se mettre en conformité avec la loi qui créé, ainsi, une inégalité entre les secteurs urbains (investissements publics) et les secteurs ruraux (investissements privés).