Le député du Nord-Mayenne vient de cosigner une proposition de loi déposée par Jean-Louis Borloo qui vise à accélérer un retour à l’équilibre des finances publiques au travers de «mesures équitables, transparentes et partagées ».
«Cette proposition de loi dite Paquet justice fiscale comporte quatre grandes mesures permettant de rapporter à la France environ 24 milliards d’euros, dès 2012, sans peser sur les ménages français et l’économie réelle », explique Yannick Favennec.
La première propose de taxer les plus-values à long terme sur la cession des titres de participation des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à 19 % comme elles l’étaient en 2004.
La deuxième veut encadrer, pour les entreprises, la déductibilité des frais d’acquisition et des intérêts d’emprunts rattachés à ses acquisitions, à 30%. « Une telle mesure conduirait à une recette pour l’Etat de 11,35 milliards d’euros sur trois ans, soit environ 4 milliards d’euros/an. »
La troisième crée une contribution exceptionnelle, limitée à la période de redressement des comptes publics, provisoirement fixée à trois ans, de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en bourse.
La quatrième, quant à elle, dans l’attente de la mise en place d’une taxe sur l’ensemble des transactions financières au niveau de la zone euro, vise à instaurer, en France, une taxation sur les transactions sur instruments financiers similaires à celles existants à l’étranger. Pour Yannick Favennec, « il est en effet grand temps que le secteur financier contribue à l’effort collectif ».