Depuis plusieurs mois, le député du Nord-Mayenne se démène pour faire évoluer la Sacem vers plus de transparence dans sa tarification, plus de simplification administrative et plus d'équité envers les petites associations et les petites communes.
Ce mercredi, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, la secrétaire d'Etat à la Vie associative, Jeannette Bougrab, le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, le président du directoire de la Sacem, Bernard Miyet, et le président de l'association des maires de France, Jacques Pelissard, ont présenté les nouveaux accords signés avec la Sacem, pour les petites associations et les communes de moins de 2 000 habitants. "C'est un premier pas très significatif, confie le député mayennais, même s'il reste encore des marges de progrès à réaliser".
Ainsi, à partir du 1er janvier 2012, les communes de moins de 2000 habitants qui le souhaitent pourront régler un forfait annuel qui leur donnera la possibilité, suivant la formule choisie, d'avoir une autorisation de la Sacem pour :
- Deux événements : Une manifestation gratuite dans le cadre de la fête communale, la fête nationale (bals, spectacles, concerts…), repas (offerts) + une manifestation à caractère annuel – cérémonie de vœux, remise de prix, vernissage, exposition.
- Trois événements annuels : les deux types de manifestations de la formule ci-dessus avec, en plus, une manifestation à caractère social : arbre de Noël offert aux enfants, concerts dans le cadre de la fête de la musique, et un plafond de dépenses plus élevé.
Les associations, quant à elles, bénéficient, dès aujourd'hui, d'une extension importante de la procédure de forfaitisation des redevances. Les grilles tarifaires des forfaits ont, de plus, été conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.
En pratique, cela signifie qu'au lieu d'effectuer jusqu'à quatre démarches administratives auprès de la société d'auteurs, elles n'en feront plus qu'une pour déclarer leur événement et qu'elles connaîtront immédiatement le montant de la redevance de droits d'auteur.
Une soixantaine de fédérations d'associations a signé ces nouveaux accords.
Cependant, Yannick Favennec ne désarme pas. Il souhaite, en effet, modifier les critères sur lesquels les droits d'auteur reposent, même si désormais ils ne sont plus que deux :
- le budget des dépenses et le prix d'entrée pour les bals et les concerts,
- le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas en musique.
Pour le député mayennais, "en matière de droits d'auteur, il faut aller vers une taxation des associations sur le nombre de titres diffusés plutôt que sur le nombre de repas".
