vendredi 28 novembre 2014

Secours aux personnes : Yannick Favennec s'inquiète d'un rapport du gouvernement

Le député UDI de la Mayenne vient d’interroger le ministre de l’Intérieur « sur les inquiétudes des secouristes français concernant un  rapport gouvernemental qui demanderait une réduction des motifs de sortie des ambulances des sapeurs-pompiers ».

« Il est notamment reproché aux sapeurs-pompiers un recours trop fréquent aux «départs réflexes», or ce dispositif, négocié en 2008, permet aux soldats du feu d'engager des secours immédiats, en cas d'urgence vitale, sans avoir besoin de passer, au préalable, par l'intermédiaire du Samu, qui, en tant que régulateur médical, est en théorie seul apte à pouvoir décider des moyens à mettre en œuvre pour une intervention. » indique l’élu mayennais.

« Selon les auteurs du rapport d'évaluation, les motifs énumérés dans le référentiel seraient trop larges et conduiraient à des départs non justifiés par une réelle urgence ou gravité », relate Yannick Favennec.

Face à cette argumentation, il met en exergue les constats pragmatiques des professionnels du secteur pour lesquels « les motifs de «départ réflexe» ne seraient au contraire pas suffisants, notamment quand il s’agit d’accidents vasculaires-cérébraux qui ne sont pas considérés comme une urgence vitale dans le référentiel de 2008 »

jeudi 27 novembre 2014

Réforme des prud'hommes : Yannick Favennec déplore l'impréparation de ce texte important

Depuis 1979, année de la première consultation générale, le taux d’abstention aux élections prud’homales a quasiment doublé, passant en effet de 37 % en 1979 à 74 % en 2008.

La légitimité démocratique de cette organisation paritaire, chargée des litiges relatifs au monde du travail, s’en est trouvé progressivement fragilisée, sa vocation contrariée et son ambition niée.

C’est pourquoi, pour Yannick FAVENNEC, « une réforme du mode de désignation des conseillers prud’hommes était nécessaire ».

S’il soutient « les objectifs poursuivis par le gouvernement, le député mayennais déplore l’impréparation et l’improvisation qui ont prévalu à cette réforme ».

Il regrette également que « la réforme des conseils de prud’hommes n’ait pas été abordée à travers une réforme structurelle prévoyant une rénovation profonde de notre démocratie sociale, et qu’une réflexion globale sur la justice prudhommale n’ait pas été menée ».

Pour autant, le député mayennais soutiendra le nouveau mode de désignation des juges prud’homaux basée sur les résultats électoraux issus de la mesure de la représentativité.

Il espère que cela donnera « un second souffle à l’institution prudhommale, rouage essentiel du dialogue social et acteur essentiel de la protection des salariés ».

mardi 25 novembre 2014

Tribune : 55 propositions pour rassurer le monde associatif et pérenniser le bénévolat, par Yannick Favennec

C’est le jeudi 20 novembre dernier que la commission d’enquête parlementaire sur « les difficultés du monde associatif en période de crise » a remis son rapport au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

J’ai eu l’immense honneur d’être désigné vice-président de cette commission présidée par Alain Bocquet, député communiste de Paris, et composée de trente députés toutes tendances confondues.

Cette commission d’enquête a été constituée en juin dernier, alors que l’engagement associatif a été choisi comme Grande cause nationale en 2014 et que les problèmes et les obstacles ne cessent de s’accumuler et de peser sur le tissu associatif, au point d’affaiblir l’efficacité de son action au bénéfice de nos concitoyens ; de compromettre sa contribution à la vitalité de l’économie et à l’emploi ; de menacer l’avenir le plus immédiat de nombre d’associations.

La place des associations dans la vie économique et sociale de notre pays est importante et essentielle. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les chiffres.

En France, il y a environ 1,3 million d’associations, 16 millions de bénévoles pour un budget total de 85 milliards deuros (3,2% de PIB).
La masse salariale au sein des associations est de 37 milliards d’euros pour 1,8 million d’emplois. Elles comptent pour 10 % du total des emplois du secteur privé.

La création de notre commission avait donc pour objectif d’identifier les moyens permettant de conserver et conforter cette situation.

Pour cela, il a fallu prendre en compte les difficultés du monde associatif en cette période où l’accélération des changements économiques, culturels et sociaux se traduit par une perte de repères et une désaffection d’une partie de nos concitoyens pour les institutions démocratiques.

Il était également important de faire le point sur les interrogations, les préoccupations et les attentes des associations face à la crise.

Nous avons donc auditionné 180 personnes au cours de nos six mois d’enquête en cherchant à donner la parole aux associations, dans toutes leurs diversités de tailles, d’activités, de natures.

Il ressort de tous ces échanges que le monde associatif se trouve dans une situation de réelle inquiétude, sur ses financements, sur ses relations avec les pouvoirs publics, sur son avenir dans le cadre de la réforme territoriale, sur le renouvellement de ses effectifs de membres, de dirigeants, de bénévoles ; que le monde associatif a besoin de réponses et a surtout besoin d’une vraie reconnaissance, renouvelée, forte, de sa place centrale et essentielle dans notre République.

Ces six mois ont permis de pointer des difficultés nouvelles ou récurrentes : tension accrue sur les finances associatives avec les désengagements progressifs multiformes de l’Etat et la baisse du soutien des collectivités fragilisées dans leurs ressources ; nouvelles règles européennes et poids de la concurrence avec le secteur privé lucratif ; difficultés posées par  la suppression de la clause de compétence générale des collectivités locales et flou de la  réforme territoriale ; fiscalité récente problématique ; poids des normes et des contraintes administratives ; vieillissement des responsables associatifs et renouvellement compliqué.

De nos auditions, de ces constats, notre commission a élaboré 55 propositions.

Parmi  les  plus stratégiques : 
  • Simplifier  et alléger les normes administratives. Par exemple, création d’un numéro d’identité unique pour les associations après rapprochement des répertoires SIRENE et RNA ou, encore, mise en place d’un dossier unique de demande de subvention qu'elle que soit l’institution ou la collectivité ;

  • Rebâtir un dialogue de qualité entre les associations et les pouvoirs publics, et pour cela,  parler le même langage. Par exemple, intégrer à la formation des fonctionnaires d’Etat et territoriaux des modules d’immersion dans la vie associative afin qu’ils s’imprègnent mutuellement de leurs codes et se comprennent mieux.

  • Sécuriser les financements. Par exemple, permettre aux associations de dégager des excédents de trésoreries et ainsi de constituer des fonds propres. Cela constituerait une actualisation utile de la loi de 1901 sans la dénaturer, ou encore constituer un fonds de garantie adossé à la Caisse de dépôts et consignations pour éviter les lourds agios payés au secteur bancaire en raison des délais de versements des subventions publiques.

  • Développer l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Par exemple, moderniser l’accès à la générosité du public, toujours forte, en l’adaptant aux outils numériques, grâce par exemple à la promotion du don par SMS.

  • Revitaliser et pérenniser l’engagement bénévole à tous les niveaux, et notamment, en direction des jeunes. Par exemple , créer un congés d’engagement d’une durée de 12 jours par an pour les responsables d’associations d’intérêt général pour attirer les actifs trop peu représentés dans le bénévolat et assouplir le dispositif de pré-majorité associative pour inciter les jeunes, mineurs, à s’engager dans la vie associative et y prendre des responsabilités.

    Cette liste est bien entendu non-exhaustive.


Le travail de notre commission aura permis de vérifier le bien-fondé de la loi de 1901 qui autorise la libre création d’associations.
Un droit qui, à ce jour, n’est pas reconnu par tous les États.

Cette loi n’a pas besoin d’être réformée, car elle  reste profondément moderne et cette modernité nous l’avons en permanence ressentie tout au long de nos travaux.

Nous devons simplement la faire vivre avec nos idées et nos besoins actuels pour continuer de développer et faire rayonner cette formidable ressource et richesse humaine que constitue le monde bénévole qui assure le lien social sur nos territoires et l’animation de nos villes, de nos quartiers et de nos villages. 



Yannick FAVENNEC. 


lundi 24 novembre 2014

Sapeurs-pompiers volontaires : Yannick Favennec dépose une proposition de loi


Le député Yannick Favennec avec les pompiers volontaires de Saint-Denis-de-Gastines, à l'occasion de la cérémonie de la Sainte-Barbe du 23 novembre dernier.
Le député UDI de la Mayenne vient de déposer une proposition de loi pour susciter les vocations de sapeurs-pompiers volontaires et permettre aux employeurs d’assumer pleinement cet engagement sans que leur entreprise n’en pâtisse.

Pour Yannick Favennec « Nos sapeurs-pompiers volontaires sont un atout et une nécessité dans nos territoires ruraux et ils sont également une valeur ajoutée pour un employeur.

En effet, pour un chef d’entreprise, avoir parmi ses salariés un sapeur-pompier est l’assurance de disposer d’un secouriste expérimenté qui peut intervenir en cas d’accident ou préserver l’outil de travail »

« Il existe dans la loi de 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers un dispositif permettant à tout employeur de sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier d’une réduction des primes d’assurances incendie, mais cette obligation n’a pas été suivie d’effet», précise le député mayennais.

C’est la raison pour laquelle, Yannick FAVENNEC a souhaité donner les moyens aux employeurs de pompiers bénévoles de faire respecter cette disposition destinée à compenser les conséquences des interventions de leur salarié pendant le temps professionnel.

Cette proposition de loi renforce la mise en œuvre de l’abattement sur la prime d’assurance incendie des entreprises qui emploient un sapeur-pompier volontaire.

«Le nombre d’interventions ne cesse d’augmenter et parallèlement les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires baissent. Il est donc essentiel que les dispositifs incitatifs qui existent soient respectés.

Les entreprises qui acceptent de laisser leur salarié partir en intervention doivent être soutenues et encouragées dans leur démarche », conclut  le député mayennais.

samedi 22 novembre 2014

Yannick Favennec inaugure la gendarmerie d’Ernée

Le député UDI de la Mayenne, Yannick Favennec, a participé à l'inauguration de la nouvelle gendarmerie d'Ernée.
C'est un moment que le député mayennais attendait depuis longtemps, car cette inauguration marquait laboutissement dune décision dont il est à lorigine.

En effet, cest parce  quil avait invité la ministre de la Défense de lépoque, Michele Alliot-Marie, en 2006, que cette dernière, à la suite de sa visite sur place, avait annoncé  à Yannick Favennec la construction dune nouvelle gendarmerie.

"Cest ma conception des visites ministérielles sur le terrain, a rappelé le députéJe nai pas un goût particulier pour les cortèges officiels avec cocardes. Pour moi quand un ministre vient dans une circonscription, cest pour apporter des solutions à un problème.

Quand jai invité Michèle Alliot Marie, cétait pour quelle se rende compte de visu de létat de vétusté des logements et des bureaux des gendarmes de la brigade dErnée. Je suis heureux que dès son retour vers Paris,  elle mait téléphoné de sa voiture pour mannoncer sa décision de construire une nouvelle gendarmerie à Ernée.

Cétait une bonne nouvelle pour léquipe municipale qui avait porté le projet sous la mandature de lancien maire, Gérard Heude, et, après son décès, par son successeur, Gérard Lemonnier", poursuit lélu de la 3ème circonscription. 

" Cétait également une bonne nouvelle pour les gendarmes et leur famille qui allaient, enfin, bénéficier de conditions de logement et de travail dignes de leur engagement et de leur dévouement.

Enfin, cette décision ministérielle était également un bon signal adressé à nos concitoyens, car des gendarmes qui bénéficient de bonnes conditions dexercice de leur difficile mission, ce sont des gendarmes concentrés sur leurs objectifs de protection de nos concitoyens".

Le député a aussi profité de ce moment solennel pour "féliciter et remercier les gendarmes qui font un travail de terrain exemplaire au service de la sécurité des habitants de notre territoire ".  

jeudi 20 novembre 2014

Yannick FAVENNEC soutient un amendement tendant à l'appellation d'une région Centre-Loire plutôt que Centre/Val-de-Loire

Dans le cadre du projet de loi relatif à la délimitation des régions, actuellement en 2ème lecture à l'Assemblée nationale, Yannick FAVENNEC soutiendra en tant que parlementaire, la proposition d'amendement suggérée par le président de la région des Pays-de-la-Loire au sujet de la dénomination de la région Centre.

Afin d'éviter d'inévitables malentendus liés à une éventuelle dénomination « Centre-Val-de-Loire », le député UDI de la Mayenne souhaiterait que soit privilégiée l'appellation « Centre-Loire ».

En effet, la marque « Val-de-Loire » est une co-propriété des régions Centre et Pays-de-la-Loire.


mercredi 19 novembre 2014

La lettre d'information de Yannick Favennec est en ligne sur son site internet


Fidèle à sa volonté de vous rendre des comptes, le député UDI de la Mayenne vient de mettre en ligne, sur son site internetVotre lettre d'information pour les mois de septembre, octobre et novembre.

mardi 18 novembre 2014

Délimitation des régions : 2ème lecture à l’Assemblée nationale : Yannick Favennec demande la fusion Bretagne/Pays-de-la-Loire

A l’occasion de l’examen en 2ème lecture du projet de loi portant sur la délimitation des régions, Yannick Favennec, député de la Mayenne, vient de déposer, avec Michel Piron, député de Maine-et-Loire, un amendement qui « vise à constituer une nouvelle région Bretagne / Pays-de-la-Loire par l’addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. »

Pour le député mayennais, « cette fusion répondrait à l’ambition affichée de la réforme d’adapter la carte des régions aux réalités géographiques et à l’Europe des régions, par la constitution de régions fortes, capables de conduire des politiques d’investissement préparant les territoires aux enjeux stratégiques de demain.

Elle prendrait ainsi en compte les liens tissés depuis plus de trente ans entre ces deux régions qui ont su faire converger leur stratégie européenne et développer des interactions dans de nombreux domaines, tels que la recherche, l’université, les transports et l’agriculture.

Cette fusion est approuvée par l’ensemble des acteurs économiques, notamment par les chambres de commerce et d’industrie et le Comité économique, social et environnemental régional (Ceser) des Pays-de-la-Loire, poursuit Yannick Favennec, pour qui elle répondrait en outre aux attentes des Ligériens qui, selon un sondage Ipsos, réalisé en juin 2014, seraient à 67% favorables à la fusion des Pays-de-la-Loire avec la Bretagne ».

samedi 15 novembre 2014

Michel RIOUAL, adieu mon ami


Ce soir je suis très triste !

Le maire de Madré, Michel RIOUAL s’en est allé aujourd’hui, emporté par la maladie.


Je perds un ami très cher et notre territoire un élu de qualité.

Mes pensées vont vers sa famille, son épouse Dominique, sa fille Katel, son gendre, ses petits-enfants, ainsi que vers ses administrésA tous je leur présente mes condoléances les plus attristées.

D’origine bretonne, Michel était un mayennais d’adoption particulièrement dévoué et combatif pour sa commune.

Homme de cœur, ouvert aux autres, notre rencontre, lors de ma première campagne pour les élections législatives en 2001, aura été le début d’une grande amitié.

Cet homme atypique au caractère bien trempé avait un sens profond de l’amitié.


Nous n’avions pas les mêmes idées politiques mais nous avions les mêmes valeurs. Cela faisait la richesse de nos conversations qui se terminaient toujours en éclats de rire.

Il était une bouffée d’oxygène dans ce monde parfois tourmenté de la politique.

Il était mon ami et il va beaucoup me manquer.

Kenavo mon mimi.

Michel RIOUAL et Yannick FAVENNEC.



jeudi 13 novembre 2014

Financement des infrastructures routières : Yannick FAVENNEC inquiet sur les engagements de l'Etat

Yannick FAVENNEC est intervenu dans la discussion du budget de l’Ecologie pour demander des éclaircissements sur le financement du budget de l’agence de financement des infrastructures de transport (Afit).

« Après l’abandon de l’écotaxe et de sa recette nette de 900 millions d’euros, le problème du financement des infrastructures de transport et par conséquent du budget de l’agence est plus que jamais posé », a indiqué le député UDI de la Mayenne à la ministre Ségolène ROYAL.

Inquiet, l’élu mayennais a demandé si l’Etat pourrait, dès lors, « honorer ses engagements routiers, en particulier dans le cadre du prochain CPER 2015/20120 ».

Yannick FAVENNEC a rappelé que, dans les départements ruraux comme celui de la Mayenne, « les infrastructures routières tiennent une place importante pour l’attractivité et  le développement économique ».

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mercredi 12 novembre 2014

Ernée, Landivy, Laval, La Pellerine, Gorron, Juvigné, Contest, Mayenne, Saint-Baudelle et Port-Brillet au programme du week-end de Yannick FAVENNEC.

C’est par le vernissage de l’exposition d’art d’Ernée que le député UDI de la Mayenne a commencé son week-end de terrain.

Le député UDI de la Mayenne a participé au vernissage de l'exposition d'art d'Ernée.

Félicitant les organisateurs et les artistes Yannick FAVENNEC a fait part de "sa fierté de voir combien la Mayenne est dynamique et attractive sur le plan culturel grâce aux nombreux talents locaux ainsi qu'à l’implication de nombreuses associations et bénévoles".

Yannick FAVENNEC a assisté à l'assemblée générale du bocage cycliste mayennais à Gorron.

L’assemblée générale de l’Udom (Union départementale des organisateurs de manifestations), à Landivy, et celle du Bocage cycliste mayennais (BCM), à Gorron, étaient également à l’agenda du député qui en a profité pour "remercier les responsables de chacune de ces deux associations pour leur engagement et leur dévouement au service de l’animation de notre territoire tant culturelle que sportive".

Yannick FAVENNEC a aussi souhaité être présent à l’inauguration de La maison du don du sang, à Laval ; à l'inauguration du calvaire des Besnardières à La Pellerine (site dédié à un général vendéen mort en ce lieu) ; à la soirée du comité des fêtes de Juvigné et à la remise des trophées aux participants des 9èmes foulées de Saint-Baudelle.

Le député Yannick FAVENNEC a rendu hommage aux anciens combattants de la Grande guerre à l'occasion de la cérémonie du souvenir à Port-Brillet.

Enfin, le député mayennais, très attaché au devoir de mémoire, a participé avec ferveur et émotion aux commémorations du 11 novembre aux côtés des anciens combattants à Mayenne, à Contest et à Port-Brillet.

"Je n’oublie pas que si nous vivons aujourd’hui dans une démocratie libre et paisible, c’est grâce à ces hommes et à ces femmes qui ont, pour certains, donné  leur vie et, pour d’autres, sacrifié leur jeunesse", a-t-il notamment déclaré lors de la cérémonie de Contest. Yannick FAVENNEC a rappelé au passage "l’importance de la transmission, du devoir de mémoire, et la poursuite de la construction européenne".  


samedi 8 novembre 2014

Yannick Favennec, samedi 8 novembre sur LCP



Découvrez Yannick FAVENNEC dans la peau d'un éleveur de porcs, aujourd'hui, samedi 8 novembre à 20 h, puis le 20 novembre à 14 h 15 et le 22 novembre à 20 h, sur LCP.

Le député UDI de la Mayenne, chaussé de ses bottes en caoutchouc, aide Alain et Monique ROUSSEAU, de Saint-Ouen-des-Toits, à s'occuper de leurs 3 000 cochons élevés en bâtiments.

De la naissance des porcelets jusqu’à l’accompagnement à l’abattoir, en passant par l’insémination artificielle et l’échographie, rien ne lui a été épargné.

Une expérience très instructive pour le député mayennais.

jeudi 6 novembre 2014

Restauration collective : Yannick FAVENNEC défend les éleveurs français

Dans le cadre de la discussion du budget de l’Agriculture, Yannick FAVENNEC vient d’interpeller le ministre de l’Agriculture sur les conséquences d'une restauration collective hors domicile qui délaisse les éleveurs français.

Le député mayennais a notamment fait part de ses inquiétudes "à l’heure où l’embargo russe amplifie les difficultés des filières agricoles à trouver des débouchés, faute de compétitivité par rapport à des importations à bas prix".

Yannick Favennec a souligné que "les éleveurs ont besoin de gestes forts et porteurs au regard, notamment, des chiffres « aberrants » de la restauration hors domicile.

En effet, 75 % de la viande bovine servie par les trois leaders de la restauration collective n’est pas française mais est majoritairement importée de nos voisins européens. Pire, 87 % de la viande de volaille utilisée en restauration, hors foyer, est elle aussi importée », a précisé l’élu mayennais. 

Yannick FAVENNEC en a d'ailleurs profité pour faire part de son indignation face au fait que "60% des produits consommés à la cantine des ministères proviennent de l’étranger".

Pour le député UDI, "rester inactif face à cette situation est bien plus qu’une faute de goût, c’est une faute politique majeure, notamment lorsque l’on sait que chaque mois, un Français prend en moyenne 12 repas hors de chez lui, et que cela représente 6,2 milliards de repas par an dans l’hexagone pour un chiffre d’affaires annuel de 67,8 Md €.

Dès lors, la facture est particulièrement salée pour les producteurs français à qui échappe une grande partie des repas servis".

Alors que les producteurs français ne sont que très rarement fournisseurs des repas servis chaque année dans les collectivités, le parlementaire a demandé au ministre "d’agir vite en introduisant dans les appels d’offres des critères qui intègrent, par exemple, la fraîcheur et la qualité, ou qui favorisent la provenance française ou locale.

 Même si le code des marchés publics a été révisé, des gles inadéquates en matière d’appels d’offres en restauration collective, persistent. Ainsi, le code des marchés publics interdit le recours à un critère faisant mention d’une origine géographique, que ce soit l’implantation du candidat ou la provenance des produits".

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Yannick FAVENNEC s'inquiète d'un budget qui ne parviendra pas à relancer l'économie.


Le député UDI de la Mayenne est intervenu, jeudi 5 novembre, en tant que porte-parole de son groupe parlementaire, dans la discussion du budget de l'Economie.


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mercredi 5 novembre 2014

Efficacité des mesures de sensibilisation à l'augmentation de la température à la surface du globe : Yannick FAVENNEC est dubitatif

Le député UDI de la Mayenne a interrogé Laurence TUBIANA, ambassadrice, chargée des négociations du le climat

A l'occasion de l'audition en commission développement durable de l'ambassadrice Laurence TUBIANA, chargée des négociations sur le climat, le député UDI de la Mayenne l'a interrogée sur l'efficacité des mesures de sensibilisation mises en place pour alerter la population sur les conséquences dangereuses de l'augmentation actuelle de la température à la surface du globe.

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lundi 3 novembre 2014

Yannick FAVENNEC intervient à l'Assemblée en faveur des petits commerçants et artisans

Lors de la discussion du budget de l’Économie à l’Assemblée nationale, Yannick Favennec a dénoncé « la suppression d’une mesure particulièrement importante pour les commerçants et artisans.

En effet, l’article rattaché 51 de la loi de finances 2015 supprime une indemnité de départ pour les artisans et commerçants.Or, cette aide était destinée à faciliter le départ à la retraite de professionnels se trouvant, par exemple, dans l’incapacité de céder leur fonds de commerce, notamment en milieu rural.

En 2013, ce sont 1330 personnes modestes qui ont pu bénéficier de ce dispositif indispensable pour elles, et qui représente une partie infime du budget de l’État », précise le député UDI de la Mayenne.

C’est pourquoi, Yannick Favennec a demandé au ministre de « revenir sur l’annulation de cette mesure, de se pencher sur de vraies économies pour l’État, mais de ne pas le faire sur le dos de nos artisans et commerçants ».

samedi 1 novembre 2014

Commerce et artisanat en milieu rural : Yannick FAVENNEC inquiet sur le devenir du Fisac

A l’occasion de la discussion du budget de l’Economie en commission, Yannick Favennec s’est « inquiété du devenir du Fonds d’intervention en faveur des services du commerce et de l’artisanat (Fisac), qui est un outil indispensable pour soutenir le commerce et l’artisanat en milieu rural et un levier pour l’emploi dans nos territoires ».

Le député mayennais a  mis le gouvernement devant ses contradictions sur ce sujet : « vous élargissez par la loi Pinel les critères d’éligibilité au Fisac et, en même temps, vous en diminuez les crédits qui passent ainsi de 40 millions d’euros en 2012 à 8,5 millions d’euros dans votre projet de budget 2015 ! »

Yannick Favennec a également souhaité que l’exécutif mette un terme « aux lourdeurs administratives qui provoquent des délais d’instruction très longs (en moyenne 14 mois par dossier) - ce qui n’est pas sans conséquence pour les porteurs de projets – et que la gestion budgétaire du dispositif Fisac soit plus efficiente », comme l’a récemment demandé la Cour des comptes.