Le député UDI de la Mayenne et vice-président du conseil régional, Yannick FAVENNEC, est intervenu en
commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire sur les
cartographies des cours d’eau élaborées par les DDT.
« Si la
restauration des continuités écologiques aquatiques est nécessaire au bon état
écologique des eaux, le classement des cours d’eau a des conséquences sur leur
entretien et le classement sur la liste 2 oblige notamment les propriétaires
d’ouvrages à mettre en place des aménagements, comme c’est le cas en Mayenne », a indiqué le député.
« Les premiers
tracés établis laissent apparaître des dysfonctionnements importants, tant dans
l’approche de la notion de continuité écologique que dans l’exécution des
travaux de l'administration sur le terrain. Les forestiers constatent, en
effet, que de simples fossés sont désormais classés en cours d’eau. Les erreurs
décelées dans ces cartographies proviennent d’une définition de la notion de
cours d’eau qui excède largement les exigences européennes ».
C’est pourquoi, Yannick FAVENNEC a demandé « un moratoire qui permettrait
d’arrêter provisoirement ces cartographies, afin d’établir avec justesse les
règles de classement et cela dans un esprit de plus grande concertation avec
les acteurs de terrain que sont, notamment, les propriétaires
forestiers ».