jeudi 7 juin 2018

Nuisances sonores LGV : Yannick Favennec alerte ses collègues membres de la CMP

Yannick Favennec, député UDI de la Mayenne vient d’alerter ses collègues députés et sénateurs qui siègent à la commission mixte paritaire chargé d’examiner le texte sur la réforme ferroviaire qui sera voté définitivement mercredi 13 juin, sur la nécessité de conserver dans le texte l’amendement du Sénat visant « à changer le mode de mesure des nuisances sonores de la ligne à grande vitesse ».


Pour Yannick Favennec «la réglementation en vigueur en matière de bruit pour la protection des riverains vis à vis des nuisances sonores par la LGV ne retient qu’un seul et unique indicateur : le calcul de moyenne de bruit dit «indicateur LAeq» sur deux périodes (la nuit entre 22h et 6h et en journée entre 6h et 22 h).

Or, à l’heure de l’ouverture à la concurrence qui va mécaniquement faire augmenter le nombre de trains sur les lignes françaises, et face au nombre croissant d’associations et collectifs de riverains exaspérés comme c’est le cas en Mayenne, cet amendement a pour objectif de réviser la réglementation en vigueur.  Il prévoit notamment d’intégrer la notion d’émergence de bruits pour différencier les situations, d’élaborer des indicateurs pertinents et représentatifs du vécu des personnes et des situations réelles et d’en tirer les conséquences au niveau de la conception et de la réalisation des infrastructures.

Cet amendement prévoit que le gouvernement devra remettre un rapport sur le sujet afin notamment d’en analyser le coût financier dans les 5 mois après la promulgation de la loi sur la réforme ferroviaire.

Il y a en effet urgence à ce que soit enfin prise en compte la notion d’émergence de bruit, c’est à dire la différence entre le niveau de bruit ambiant habituel et le niveau de bruit au passage du TGV. Ces pics sonores sont en effet impossibles à détecter en utilisant les indicateurs actuels» conclut le député.