Depuis le rejet de la loi Hadopi, à l'Assemblée nationale, le 9 avril dernier, je reçois de nombreux mails d'internautes qui souhaitent connaître ma position. Je l'ai déjà exprimée, le 10 mars dernier, sur mon blog, mais je crois aujourd'hui indispensable d'être plus précis sur ce sujet. J’ai à cœur d’agir pour préserver l’industrie du disque, la création artistique et l'accès à la culture pour tous.
La majorité a décidé de légiférer sur la question, mais la difficulté est bien réelle car cela ne peut se faire qu'au travers d'une loi efficace et juste.
En effet, le Parlement se doit de prendre la mesure du phénomène que représentent les nouvelles pratiques culturelles virtuelles, notamment au sein des jeunes générations. Mais il doit aussi proposer de vraies solutions pour arrêter le désastre économique et culturel auquel nous assistons avec le téléchargement illégal.
Je considère que bien légiférer sur ce sujet, c’est tenir compte de la nouvelle économie qui se met en place avec Internet.
Nous ne pouvons occulter le fait que des milliers de musiciens et de cinéastes, dans le monde, s’assurent sans intermédiaire la fidélité d’un public en même temps qu’un revenu.
Nous ne pouvons refuser de composer avec Internet qui permet à des internautes vivants dans des territoires ruraux comme le nôtre d’avoir accès à des créations confidentielles présentes uniquement dans les grands centres urbains.
Nous ne pouvons, non plus, nier que des artistes inconnus se font connaître d’un large public grâce au Web.
Récemment, par exemple, le groupe lavallois, Archimède, a percé grâce à Internet, donnant ainsi une notoriété mondiale à ce duo pop-rock qui a signé avec la prestigieuse maison de disques Sony-BMG. Le buzz sur le net de leur clip Vilaine Canaille est une promotion inattendue mais ô combien efficace pour la sortie de leur album en juin prochain.
Face à toutes ces réalités, j’ai considéré, comme bon nombre de mes collègues parlementaires, que le texte qui nous était proposé n’était pas en phase avec la nouvelle économie culturelle.
L’absence de nombreux députés au moment du vote, le 9 avril dernier, relève à la fois d’une opposition à un texte mal ficelé, décalé et inapplicable, et à un problème de fonctionnement du Parlement. En effet, généralement, le jeudi, les députés sont en circonscription pour accomplir leur mandat, au service de leurs concitoyens, sur le terrain.
Si le gouvernement souhaite recueillir l’assentiment d’une majorité de parlementaires, mais aussi de Français, il doit proposer un texte détaché de la question juridique, de la réglementation, de la police des pratiques et favoriser la pédagogie.
Mais il me paraît également indispensable de le faire évoluer vers une question délicate, mais essentielle : celle du financement de la gratuité.
Celle-ci s’est posée lorsque la radio a conquis les foyers, au siècle dernier. De même pour la télévision ensuite. Et au bout du compte, c’est la publicité qui a contribué à les financer. Cela doit aujourd’hui s’envisager pour la diffusion culturelle sur Internet.
C’est ainsi que nous pourrons mettre en place des mesures de pédagogie dans un contexte sain et ainsi préserver l’industrie du disque, tout en tenant compte des nouvelles pratiques culturelles virtuelles.
Nous ne pouvons aller contre l’avancée révolutionnaire que constitue Internet dans le paysage culturel. Il est un outil d’accès majeur à la connaissance et à la création. C’est pourquoi, comme bon nombre de mes collègues, j’étais opposé à la double peine : le paiement de l’abonnement même en cas de coupure.
Certes Internet nécessite d’être réglementé, mais nous devons arrêter d’en faire un épouvantail au risque de voir les internautes déployer encore plus d’imagination pour en contourner les règles. Cela ne sera bénéfique ni pour la création, ni pour l’industrie du disque.
Je ne voterai pour le texte "Création et Internet" que s'il est axé sur la pédagogie, respectueux des libertés individuelles, de l’accès à la connaissance et basé sur la réalité des nouvelles pratiques culturelles et sur le financement de la gratuité.
Yannick FAVENNEC
Après avoir commencé sa journée du vendredi 17 avril à Paris, où il avait des rendez-vous, le député du Nord-Mayenne a participé en milieu d'après-midi à l'inauguration de 17 nouveaux logements à Copainville à Mayenne.
