Auteur d’une proposition de loi en
2006 sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le député UDI de
la Mayenne se réjouit que dans le cadre du projet de loi « Egalité réelle Outre-mer » discuté jeudi à l’Assemblée
nationale, « la notion de risque
négligeable » ait été supprimée. Ainsi, la présomption de causalité pour les
victimes des essais nucléaires sera rétablie de façon pleine et entière.
Pour le député UDI qui a voté ce
texte « depuis la loi d’indemnisation
de 2010, force est de constater que cette dernière n’a pas produit les effets
escomptés, puisque sur 1060 demandes d’indemnisation, seules 54 ont obtenu gain
de cause, dont 35 à l’issue d’une procédure contentieuse devant la justice
administrative.
Le
texte adopté jeudi à l’unanimité constitue une véritable avancée pour toutes les
victimes qui remplissent les trois conditions fixées par la loi, à savoir les
pathologies reconnues parmi les 21 cancers radio-induits, le secteur
géographique et la période de présence sur zone ».