LES ENJEUX DU NUMÉRIQUE
DANS NOTRE VIE QUOTIDIENNE
Je vous donne rendez-vous
Jeudi 19 avril
POUR EN DÉBATTRE !
Le 6 février,
l’Assemblée nationale a commencé à examiner un projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui
est un droit fondamental se rattachant au respect de la vie privée.
Je suis intervenu
dans ce projet de loi car, même s’il n’opère que des modifications «a minima» de
la législation française afin de mettre en œuvre un
règlement et une directive européenne de 2016 sur la protection des données
personnelles, il est essentiel que le
législateur adopte ce nouveau texte afin de renforcer la sécurisation des
données personnelles et le respect des droits des personnes concernées par le
traitement de leurs données.
Sans réellement
nous en rendre compte, nous sommes en train de connaître une véritable révolution technologique et sociétale
qui entraînera des modifications profondes dans notre façon
de vivre, d’être et de penser.
Chacun le constate,
le numérique envahit de plus en plus de secteurs de notre vie quotidienne et un
torrent de données se déverse sur
Internet, notamment.
Ainsi, 300 000
tweets, 15 millions de SMS et 204 millions de mails sont envoyés, chaque
minute, dans le monde.
Toutes ces informations numériques font circuler
des données personnelles, dont certaines sont dites sensibles car elles
concernent la santé, les opinions politiques, religieuses, les origines
raciales, etc.
Aussi, il est
important de s’assurer qu’aucune fuite de ces données ne pourra avoir lieu. C’est
pourquoi, il est capital de limiter le
risque de cyberattaques et de permettre le respect des droits des personnes
concernées à travers, entre autres, une plus grande lisibilité de l’utilisation
réelle des données personnelles, la nécessité de l’obtention du
consentement des parents de mineurs de moins de 16 ans avant leur inscription
pour un service en ligne, la consécration du droit à l’oubli, au
déréférencement, etc.
Un récent
sondage (Institut CSA - septembre 2017) indique que 90 % des personnes interrogées, dans le cadre de cette étude, s’inquiètent de la
protection de leurs données qui circulent sur Internet.
Mais, il n’y a pas
qu’Internet. Les données personnelles de chacun peuvent être collectées par les
administrations, par les entreprises, etc. Un simple tableau Excel peut être un fichier de données personnelles.
Par
ailleurs, nous allons
de plus en plus vers la e-administration :
nous déclarons nos impôts en ligne, nous réalisons de plus en plus
de démarches administratives à distance, la télémédecine se développe…
Ainsi, les
organismes publics traitent, chaque jour, de nombreuses données personnelles en
matière de gestion administrative de leur structure (fichiers des ressources
humaines), de sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès
par badge) ou de gestion des différents services publics et activités dont
elles ont la charge comme les portails internet, les téléservices locaux, les
fichiers d’état civil, de recensement, de liste électorale, de logements
sociaux, d’associations subventionnées, d’établissements scolaires et sportifs,
de transports communaux et de restaurants scolaires, etc.
Face à ce type de
collecte de données, 85 % des Français se disent préoccupés du traitement de
leurs données personnelles.
Si le numérique
apparaît comme une des réponses à certaines problématiques rurales, le législateur doit cependant veiller à
accompagner cette révolution et à préserver les espaces de vie privée
essentiels au bon fonctionnement de notre démocratie.
OBLIGATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A la suite de
l’Union européenne qui a adopté un cadre unifié de protection des données
personnelles, la France examine donc un projet de loi visant à faire
évoluer la loi informatique et libertés de 1978, dans le respect
de la réglementation européenne qui
entrera en vigueur en mai prochain.
Ce nouveau cadre juridique européen renforce, en effet, les droits des personnes et responsabilise
davantage l’ensemble des acteurs qui traitent des données personnelles,
tout en leur fournissant des outils pour se mettre en conformité (délégué à la
protection des données…).
Ainsi, le 25 mai
prochain, les collectivités locales
devront avoir un délégué à la protection des données, mais aussi les
entreprises selon le type de traitement de données qu’elles effectueront.
Dans des territoires ruraux comme le nôtre, avec de petites
collectivités locales, c’est un
bouleversement majeur qu’il ne faut pas sous-estimer, et il reste peu de
temps pour se mettre en conformité.
La législation européenne contraint désormais les
collectivités territoriales, mais aussi les entreprises, à assurer la sécurité
des données à caractère personnel
qu’elles traitent, ainsi qu’à renforcer la transparence des traitements de ces
données et à respecter les droits des personnes concernées.
Cette conformité
des collectivités locales et des entreprises à la législation européenne et à
la législation nationale sera possible grâce à la mise en place d’une gouvernance opérée par le délégué à la protection
des données personnelles.
L’objectif étant de
responsabiliser l’ensemble des acteurs. C’est un véritable changement de nature,
alors que la nomination des Correspondants Informatique et Liberté «CIL»
était facultative, la nomination d’un délégué à la protection des données
personnelles est obligatoire pour toutes les « autorités et organismes publics »,
donc les collectivités locales et leurs établissements publics.
Il faut noter que toute
violation de la législation en matière de protection des données personnelles
pourra entraîner une amende allant jusqu’à 20 millions d’euros et 4% du chiffre
d’affaires annuel mondial pour les entreprises.
Peu d’organismes
publics seront prêts le 25 mai prochain. A l’heure actuelle moins de 5% des
communes en France ont désigné un délégué. Certes, toutes n’ont pas les moyens
financiers et humains d’en avoir un. Aussi, il est possible d’aller vers une mutualisation du délégué à la protection
des données (EPCI, centre de gestion…).
ATTENTION À L’ILLECTRONISME!
Outre cette
obligation pour les organismes publics et privés de se mettre rapidement en
conformité avec la réglementation européenne et française,
j’ai pu mesurer que si, dans nos territoires ruraux, la fracture territoriale,
en termes de couverture de réseaux, est en train de se résorber grâce
au déploiement de la fibre optique, une nouvelle
fracture se fait de plus en plus prégnante : celles des usages du
numérique.
Contrairement à ce
que nous pouvons penser, cette fracture des usages ne concerne pas que les
personnes handicapées et les anciens. De nombreux jeunes sont aussi concernés
par cette incapacité à maîtriser les outils du numérique. En effet, s’ils sont
très à l’aise pour surfer sur les réseaux sociaux, lorsqu’il s’agit de valider
un formulaire administratif en ligne, c’est plus compliqué.
Aujourd’hui, 40% des Français disent ne pas
être à l’aise avec la e-administration, et 15% des adultes (jeunes et moins jeunes)
se déclarent incapables d’accomplir des
démarches administratives.
La lutte contre l’illectronisme est aujourd’hui un
enjeu majeur de société et de cohésion des territoires.
RETROUVONS
NOUS LE 19 AVRIL POUR EN DÉBATTRE !
Face à toutes ces problématiques
liées au développement du numérique, j’ai décidé d’organiser,
le 19 avril prochain, à 20 heures, à Saint-Georges-Buttavent, un forum débat sur le numérique en présence de spécialistes (dont je vous révèlerai les noms ultérieurement)
que vous pourrez interroger sur tous ces enjeux
qui vont bouleverser notre vie quotidienne.
