Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, vient de demander au président de l’Assemblée nationale, la création d’une "commission d’enquête parlementaire, sur les finances des sociétés de perception qui gèrent les droits des artistes et producteurs", dont la Sacem.
En effet, publié récemment, un rapport de la commission permanente qui contrôle ces organismes jette une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants.
Ainsi, le patron de la Sacem est en tête du classement des gros salaires. A cela s’ajoutent des notes de frais, qui en 2008, s’élèvent à 29 212 euros par carte bancaire. Leur examen approfondi révèle des abus non sanctionnés des dirigeants de la Sacem (frais d’hôtel, de restaurant, voyages en Guyane, « cadeaux »…).
Yannick Favennec est d’autant plus choqué par cette situation que, depuis de nombreuses années, les associations se battent pour avoir un barème des cotisations Sacem plus adapté à leur situation financière. "Mais celle-ci s’y refuse au nom du principe de défense des droits des auteurs et des compositeurs, ironise-t-il.
Car, où est le respect de leurs droits, interpelle le député mayennais, quand les dirigeants de la Sacem s’octroient des salaires scandaleux, sur les cotisations des associations, notamment, et font des dépenses sans doute pas effectuées dans l’intérêt de la société !"
Pour Yannick Favennec, "ce rapport accablant, pour les dirigeants de la Sacem, mais aussi pour ceux de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), doit déboucher sur une commission d’enquête des parlementaires.
Les abus et l’opacité doivent cesser à l’heure où l’industrie du disque connaît la crise et où de plus en plus d’associations cessent d’organiser des manifestations en raison de droits Sacem trop élevés".
