Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec a cosigné une proposition de loi de son collègue député de la Manche, Guénhaël Huet, qui vise à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l’accès au crédit des entreprises, plus particulièrement les très petites, les petites et moyennes entreprises."En effet, le coût des crédits actuellement appliqué aux entreprises, notamment les plus fragiles, est contre productif et conduit à freiner leur développement voire à menacer leur pérennité", explique Yannick Favennec.
Ainsi, 13 % des TPE qui sollicitent l’aide de leur partenaire bancaire dans le cadre d’un besoin de trésorerie se voient proposer un crédit de restructuration avec un taux moyen appliqué de 3,82 % au troisième trimestre 2010 ; 52 % ont droit à une facilité de caisse (découvert en compte courant) avec un taux moyen effectif pouvant aller jusqu’à 24,64 % si l’on tient compte des commissions trimestrielles complémentaires, et 35 % ne se voient proposer aucune solution.
Les deux députés veulent donc "plus de transparence, de contractualisation, de cohérence et d’équilibre dans les relations entre les banques et les entreprises, en vue d’assurer les conditions de leur financement".