vendredi 3 juillet 2015

Baisse des dotations de l'Etat : Yannick FAVENNEC membre de la commission d'enquête

Le député UDI de la Mayenne vient d’être nommé, par son groupe, membre de la commission d’enquête, à l'Assemblée nationale, sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement et les services publics de proximité.

« Avec une baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités entre 2015 et 2017, comme l'a programmé le gouvernement, l'investissement public pourrait reculer de 25% à 30% d'ici à 2017. En difficulté, les entreprises de travaux publics pourraient licencier entre 60.000 et 80.000 salariés. Quant aux services publics locaux, les collectivités pourraient être contraintes d'en fermer un certain nombre (piscines, équipements culturels). La pérennité de nombreuses associations est également menacée », explique Yannick FAVENNEC.

C’est la raison pour laquelle la commission des finances de l’Assemblée nationale a validé la création d’une commission d’enquête composée de trente députés.

Son travail s’articulera autour de deux axes :
  • estimer la soutenabilité de la trajectoire financière des collectivités du bloc communal d'ici à 2017 ;
  • évaluer l'impact de la baisse des ressources sur les décisions d'investissement et sur le fonctionnement des services publics de proximité.