Dans le cadre du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, Yannick Favennec, député du Nord-Mayenne, vient de cosigner et déposer, avec ses collègues députés Michel Raison (Haute-Saône) et Daniel Garrigue (Dordogne), un amendement afin de rendre le mode de financement du RSA plus équitable.«La solidarité nationale concerne autant le financement des dispositifs que les dispositifs eux-mêmes, explique Yannick Favennec. Il est donc injuste que des actifs, des retraités à revenus modestes soient appelés à financer le RSA. Pour la plupart, ces ménages ont sacrifié le superflu, et parfois même l’essentiel, pour se constituer une épargne ou un petit patrimoine qui leur sert ou leur servira de complément de ressources indispensable.»
«Par souci d’équité», cet amendement vise à exonérer les foyers les plus modestes du financement du RSA sous deux conditions :
- D’une part, les revenus nets issus de l’activité professionnelle (salaire ou bénéfices industriels et commerciaux, retraite…) doivent être inférieurs à 1,3 fois le Smic pour une personne seule et deux fois pour un couple.
- Et d’autre part, les revenus nets issus du patrimoine et des placements (revenus fonciers, rente viagère, revenus de capitaux, dividendes…) doivent être inférieurs à 0,7 fois le Smic, explique Yannick Favennec.