Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, va déposer une proposition de loi qui vise à obliger à ce que tous les travaux programmés, aujourd’hui, dans les bâtiments recevant du public, le soient en conformité avec les normes de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
"Aujourd’hui, nous constatons, indique Yannick Favennec, que des travaux de réaménagements sont menés sans respect des normes de mise en accessibilité préconisées par la loi, sous prétexte de la date butoir du 1er janvier 2015. Cependant, sans mobilisation et anticipation immédiate de tous, l’atteinte de cet objectif d’accessibilité pour les personnes handicapées sera impossible à tenir".