Jeudi 25 février, en fin de journée, Nathalie Kosciusko-Morizet s'est rendue, à titre personnel, à la permanence de la fédération UMP de la Mayenne, à Laval, pour apporter son soutien à la liste de la Majorité présidentielle de Christophe Béchu, dans le cadre des élections régionales.
Après l'inauguration de la Maison de services publics, Nathalie Kosciusko-Morizet a assisté à une démonstration du fonctionnement de la borne interactive et visité les locaux sous la conduite du maire et président de la communauté de communes, Dominique Collet, et de Yannick Favennec.
Jeudi 25 février, à l'Assemblée nationale, le député du Nord-Mayenne a interpellé la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno.
Il lui a notamment indiqué que "un arrêté publié au mois de janvier dernier a modifié à la fois les conditions et les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque", et a les nombreuses inquiétudes des Français.
Yannick Favennec a tout particulièrement appelé l'attention de la ministre sur la situation des exploitants agricoles qui souhaitent produire de l’électricité photovoltaïque grâce à des panneaux installés sur des bâtiments agricoles existants.
"Vous le savez, nos agriculteurs doivent faire face à une situation économique particulièrement difficile, et l’énergie photovoltaïque représente une diversification de leur activité.
Pour ne pas pénaliser les agriculteurs concernés, je vous serais très reconnaissant de m’indiquer s’il peut être envisagé une étude au cas par cas, afin que les dossiers déposés antérieurement au décret du mois de janvier bénéficient de l’ancien tarif de rachat de l’électricité, c’est-à-dire celui qui s’appliquait au moment où le dossier a été déposé."
Découvrez la réponse de la ministre en cliquant sur le lien suivant : http://www.yannickfavennec.com/travaux.php
A la suite de la parution de l'arrêté du 12 janvier dernier modifiant à la fois les conditions d’achat et les tarifs de rachat d'électricité photovoltaïque, Yannick Favennec avait alerté Jean Louis Borloo, sur les conséquences de ces dispositions, notamment pour le monde agricole.
Le ministre a répondu au député mayennais et lui a annoncé la publication d'un nouvel arrêté qui prévoit que "la signature de tous les contrats antérieurs à l’arrêté [serait] honorée".
Jean Louis Borloo a également indiqué que "durant la période intermédiaire, toutes les installations – essentiellement dans les exploitations agricoles – de moins de 36 kilowatts [seraient] intégralement reprises, quelles que soient la date et la forme de la demande – quinze mille exploitations sont concernées".
Les très grosses exploitations – produisant plus de 250 kilowatts – seront soumises aux nouveaux tarifs. Les autres, et seulement s’il est prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou étaient en cours de validation durant la période transitoire, auront droit aux anciens tarifs. D’éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas » a conclu le ministre.
Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, a interrogé le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, mercredi 17 février, lors de la séance des Questions d’actualité, sur "les prochaines initiatives que prendra la France pour maintenir une Pac forte et défendre son agriculture dans les instances communautaires".
Dans sa réponse, le ministre lui a indiqué que la France est opposée à "une réduction drastique du budget de la Pac" et qu’elle propose "une régulation européenne des marchés qui repose
Ces idées françaises, en matière de régulation européenne des marchés agricoles, seront présentées, le 22 février, au prochain conseil des ministres européens de l’Agriculture.
Le député du Nord-Mayenne posera, mercredi 17 février, une question d'actualité au ministre de l'Agriculture.
Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, a attiré l’attention de la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, sur le statut des éléments relevés sur les réseaux sociaux, afin de savoir s’ils relèvent de l’espace privé ou public.
Yannick Favennec, qui fait partie de la compagnie des Saltimbanques, a joué sa quatrième et dernière représentation, samedi 13 février, à Montaudin (la troupe jouera en extérieur, le 2 avril, à Gorron).
A la suite de l’intervention de Yannick Favennec auprès de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, sur l’absence d’audiences foraines dans le département de la Mayenne, suite à la suppression des tribunaux d’instance de Mayenne et de Château-Gontier, la ministre vient de répondre au député du Nord-Mayenne que "les dispositions du code de l’organisation judiciaire permettent, en fonction des nécessités locales, l’organisation d’audiences foraines dans des communes autres que celle du siège du tribunal d’instance."
Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises vient de répondre au député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, sur les inquiétudes des entreprises dites « traditionnelles » face au risque de concurrence déloyale lié au statut de l’auto-entrepreneur.
Hervé Novelli, lui a tout d’abord indiqué que « le gouvernement n’entend pas limiter dans le temps la durée d’inscription au régime de l’auto-entrepreneur, car la sortie du régime de micro-entreprise est prévue en cas de dépassement du chiffre d’affaire maximum ».
Il a également souligné que, sur la base des conclusions d’un groupe de travail sur l’auto-entrepreneur et l’artisanat mis en place au ministère de l’Economie, des ajustements seront apportés à ce nouveau statut, en particulier sur la qualification professionnelle et l’accompagnement de ces nouveaux créateurs d’entreprise.
Ainsi, avant toute création d’entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, l’entrepreneur devra attester de sa qualification et s’inscrire au répertoire des métiers dès son inscription comme auto-entrepreneur (inscription gratuite pendant trois ans).
