mardi 9 février 2010

Statut de l'auto-entrepreneur : le ministre répond aux interrogations de Yannick Favennec

Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises vient de répondre au député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, sur les inquiétudes des entreprises dites « traditionnelles » face au risque de concurrence déloyale lié au statut de l’auto-entrepreneur.

Hervé Novelli, lui a tout d’abord indiqué que « le gouvernement n’entend pas limiter dans le temps la durée d’inscription au régime de l’auto-entrepreneur, car la sortie du régime de micro-entreprise est prévue en cas de dépassement du chiffre d’affaire maximum ».

Il a également souligné que, sur la base des conclusions d’un groupe de travail sur l’auto-entrepreneur et l’artisanat mis en place au ministère de l’Economie, des ajustements seront apportés à ce nouveau statut, en particulier sur la qualification professionnelle et l’accompagnement de ces nouveaux créateurs d’entreprise.

Ainsi, avant toute création d’entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, l’entrepreneur devra attester de sa qualification et s’inscrire au répertoire des métiers dès son inscription comme auto-entrepreneur (inscription gratuite pendant trois ans).