A la suite de la parution de l'arrêté du 12 janvier dernier modifiant à la fois les conditions d’achat et les tarifs de rachat d'électricité photovoltaïque, Yannick Favennec avait alerté Jean Louis Borloo, sur les conséquences de ces dispositions, notamment pour le monde agricole.
Le ministre a répondu au député mayennais et lui a annoncé la publication d'un nouvel arrêté qui prévoit que "la signature de tous les contrats antérieurs à l’arrêté [serait] honorée".
Jean Louis Borloo a également indiqué que "durant la période intermédiaire, toutes les installations – essentiellement dans les exploitations agricoles – de moins de 36 kilowatts [seraient] intégralement reprises, quelles que soient la date et la forme de la demande – quinze mille exploitations sont concernées".
Les très grosses exploitations – produisant plus de 250 kilowatts – seront soumises aux nouveaux tarifs. Les autres, et seulement s’il est prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou étaient en cours de validation durant la période transitoire, auront droit aux anciens tarifs. D’éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas » a conclu le ministre.