mercredi 3 avril 2013

Eco-taxe : pour Yannick FAVENNEC le mécanisme n'est pas adapté à toutes les entreprises



Le député UDI de la Mayenne est intervenu à l'Assemblée nationale, en commission du Développement durable, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, sur l'éco-taxe, dont l'objectif est, notamment, de financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la politique de développement intermodal des transports.

Yannick FAVENNEC a en particulier attiré l'attention du ministre des Transports "sur la situation des entreprises qui effectuent du transport pour compte propre pour lesquelles le mécanisme proposé n'est pas adapté.

De nombreuses entreprises sont concernées, les distributeurs grossistes, les entreprises coopératives agricoles et agroalimentaires, les entreprises de travaux publics... Il apparaît primordial de prévoir un dispositif adapté afin que ces entreprises, à l'instar des transporteurs routiers, puissent bénéficier d'un mécanisme légal sur lequel s'appuyer pour répercuter dans de bonnes conditions les charges liées à la taxe."



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