
Yannick FAVENNEC a en particulier attiré l'attention du ministre des Transports "sur la situation des entreprises qui effectuent du transport pour compte propre pour lesquelles le mécanisme proposé n'est pas adapté.
De nombreuses entreprises sont concernées, les distributeurs grossistes, les entreprises coopératives agricoles et agroalimentaires, les entreprises de travaux publics... Il apparaît primordial de prévoir un dispositif adapté afin que ces entreprises, à l'instar des transporteurs routiers, puissent bénéficier d'un mécanisme légal sur lequel s'appuyer pour répercuter dans de bonnes conditions les charges liées à la taxe."