Lors
de la discussion du projet de loi Consommation, qui a démarré lundi 24 juin, à
l’Assemblée nationale, Yannick FAVENNEC s’est inquiété des conséquences, pour
les PME, « de la mise en œuvre de l’action
de groupe (recours collectif pour traiter les litiges de consommation de masse), si elle n’est pas précisément encadrée ».
Bien
que soutenant l’objectif poursuivi par le texte « qui vise à améliorer la protection des consommateurs dans un contexte
de baisse historique du pouvoir d’achat des ménages", le député mayennais a demandé
au gouvernement de "préserver les
entreprises, et notamment les PME, moteurs de l’économie.
Il ne faut pas faire peser sur elles des charges excessives, alors qu’elles sont confrontées à la crise économique et à des charges fiscales déjà importantes » a-t-il ajouté.
Il ne faut pas faire peser sur elles des charges excessives, alors qu’elles sont confrontées à la crise économique et à des charges fiscales déjà importantes » a-t-il ajouté.
Le
projet de loi prévoit "des
procédures administratives très complexes et instaure des sanctions qui peuvent être très lourdes". Or, "les PME ne disposent pas des mêmes
moyens financiers que les grands groupes pour se défendre et risquent d’en être
les victimes".
C’est
pourquoi, l’élu de la Mayenne, qui ne souhaite pas que "cette réforme déstabilise l'activité économique et importe dans le droit français les dérives parfois observées dans d'autres pays", a déposé, avec son groupe UDI, des amendements, qui visent notamment à "privilégier la voie de la médiation plutôt
que des procédures judiciaires dommageables, tant pour les consommateurs que
pour les entreprises".
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