Lors de la séance des questions au
gouvernement du mercredi 5 juin 2013, Yannick Favennec a interpellé la ministre
du commerce et de l’artisanat sur la réforme du statut des auto-entrepreneurs.
« Les
auto-entrepreneurs ne sont pas une variable d’ajustement, et vos indécisions
mettent le million d’auto entrepreneurs dans une situation d’insécurité permanente
depuis déjà plusieurs mois en raison d’un projet de loi bâclé », a lancé le député mayennais.
Il a ensuite fait valoir que « l’auto-entrepreneuriat avait fait ses preuves
et avait permis à des étudiants, des salariés, des chômeurs ou des retraités de
créer leur entreprise », tout en ajoutant que « ce régime fiscalement avantageux était toutefois régulièrement dénoncé
par les artisans, en particulier ceux du bâtiment, parce qu’il provoque des
distorsions de concurrence préjudiciables à leur activité. »
« Vous
devez trouver un point d’équilibre
qui permette à la fois de pérenniser l’auto-entreprise, mais également de mieux
soutenir les artisans et commerçants qui sont aussi des entrepreneurs » a
insisté Yannick Favennec, qui a demandé au gouvernement « de revenir sur le taux de TVA dans le bâtiment, qui porte
préjudice à cette activité et menace des milliers d’emplois, de diminuer les
charges qui pèsent sur les artisans et qui les asphyxient au quotidien, et
d’alléger les normes trop contraignantes qui les découragent ».
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