jeudi 6 juin 2013

Auto-entreprise : Yannick Favennec pose une question d’actualité




Lors de la séance des questions au gouvernement du mercredi 5 juin 2013, Yannick Favennec a interpellé la ministre du commerce et de l’artisanat sur la réforme du statut des auto-entrepreneurs.

« Les auto-entrepreneurs ne sont pas une variable d’ajustement, et vos indécisions mettent le million d’auto entrepreneurs dans une situation d’insécurité permanente depuis déjà plusieurs mois en raison d’un projet de loi bâclé », a lancé le député mayennais.

Il a ensuite fait valoir que « l’auto-entrepreneuriat avait fait ses preuves et avait permis à des étudiants, des salariés, des chômeurs ou des retraités de créer leur entreprise », tout en ajoutant que « ce régime fiscalement avantageux était toutefois régulièrement dénoncé par les artisans, en particulier ceux du bâtiment, parce qu’il provoque des distorsions de concurrence préjudiciables à leur activité. »

 « Vous devez trouver un point d’équilibre qui permette à la fois de pérenniser l’auto-entreprise, mais également de mieux soutenir les artisans et commerçants qui sont aussi des entrepreneurs » a insisté Yannick Favennec, qui a demandé au gouvernement « de  revenir sur le taux de TVA dans le bâtiment, qui porte préjudice à cette activité et menace des milliers d’emplois, de diminuer les charges qui pèsent sur les artisans et qui les asphyxient au quotidien, et d’alléger les normes trop contraignantes qui les découragent ».


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