vendredi 20 septembre 2013

Yannick FAVENNEC plaide à l'Assemblée nationale pour une simplification et une adaptabilité des normes

video

Le député UDI de la Mayenne, porte-parole du groupe UDI, est intervenu en séance publique à l’Assemblée nationale afin de plaider en faveur d’une proposition de loi portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle institution « dont l’autorité et la représentativité seraient incontestables » et dont la mission principale serait de renforcer le contrôle et l’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales.

Yannick FAVENNEC est mobilisé depuis plusieurs années pour combattre l’inflation normative, et mettre fin à l’inadaptation de la norme applicable localement.

Aujourd’hui, à la faveur de l’étude de cette proposition de loi, le député mayennais a rappelé que « les élus locaux sont les principales victimes de l’alourdissement des procédures et de l’inflation législative, qui placent nos territoires dans une véritable situation d’asphyxie. En effet, pas  moins de 400.000 normes, et 9.000 lois régissent l’action des élus locaux et de leurs services, pour un coût de 2,34 milliards d’euros au cours des quatre dernières années. En cela, les normes constituent un frein à la compétitivité, une entrave au développement de nos territoires, que nous devons pourtant préserver et valoriser tant ils sont une richesse pour la France ».