Yannick
FAVENNEC a entrepris un certain nombre d’actions au plan national afin de
permettre au bénévolat associatif d’être mieux soutenu dans sa mission essentielle
d’animation des territoires.
C’est
ainsi que depuis plusieurs années, il travaille à l’établissement d’un dialogue
permanent et constructif entre la Sacem et les associations.
Son
travail a déjà débouché sur des avancées concrètes en termes, notamment de
tarifs plus adaptés au budget des associations et de procédures administratives
simplifiées tout en garantissant une juste rémunération des auteurs
compositeurs.
Tout
récemment, le député UDI de la Mayenne a œuvré à la convention que la Sacem et
l'association des maires de France viennent de signer. Celle-ci permet
désormais de faire bénéficier aux associations des formules simplifiées de
droits d’auteur qui étaient jusqu’alors réservées aux seules communes de moins
de 2000 habitants.
Ces
nouvelles mesures concernent les manifestations musicales gratuites organisées
par les associations, par exemple les comités des fêtes ou comités d’animation,
pour le compte de la commune (moins de
2000 habitants), à l'occasion des fêtes nationales, locales et à caractère
social.
Ces
dispositions, pour lesquelles Yannick FAVENNEC a beaucoup milité, s’inscrivent
dans le cadre de l'important chantier de refonte de la politique tarifaire
entreprise par la Sacem depuis 2012.
Par
ailleurs, la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, dans un
objectif de simplification administrative vivement réclamé par le député
mayennais, vient de lancer une nouvelle version de son site internet www.sacem.fr avec lequel les associations peuvent
désormais gérer directement en ligne l'ensemble du processus de déclaration,
contractualisation et de paiement.
Yannick
FAVENNEC qui continue de rester mobilisé sur ce sujet, estime que « ces
nouvelles mesures sont un pas supplémentaire en faveur de davantage d’équité et
de simplicité dans les relations entre la Sacem et les associations en milieu rural ».