vendredi 16 octobre 2015

Relations Sacem et associations locales : Yannick FAVENNEC annonce de nouvelles mesures

Yannick FAVENNEC a entrepris un certain nombre d’actions au plan national afin de permettre au bénévolat associatif d’être mieux soutenu dans sa mission essentielle d’animation des territoires.

C’est ainsi que depuis plusieurs années, il travaille à l’établissement d’un dialogue permanent et constructif entre la Sacem et les associations.

Son travail a déjà débouché sur des avancées concrètes en termes, notamment de tarifs plus adaptés au budget des associations et de procédures administratives simplifiées tout en garantissant une juste rémunération des auteurs compositeurs.

Tout récemment, le député UDI de la Mayenne a œuvré à la convention que la Sacem et l'association des maires de France viennent de signer. Celle-ci permet désormais de faire bénéficier aux associations des formules simplifiées de droits d’auteur qui étaient jusqu’alors réservées aux seules communes de moins de 2000 habitants.

Ces nouvelles mesures concernent les manifestations musicales gratuites organisées par les associations, par exemple les comités des fêtes ou comités d’animation, pour le compte de la  commune (moins de 2000 habitants), à l'occasion des fêtes nationales, locales et à caractère social.

Ces dispositions, pour lesquelles Yannick FAVENNEC a beaucoup milité, s’inscrivent dans le cadre de l'important chantier de refonte de la politique tarifaire entreprise par la Sacem depuis 2012.

Par ailleurs, la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, dans un objectif de simplification administrative vivement réclamé par le député mayennais, vient de lancer une nouvelle version de son site internet www.sacem.fr avec lequel les associations peuvent désormais gérer directement en ligne l'ensemble du processus de déclaration, contractualisation et de paiement.  


Yannick FAVENNEC qui continue de rester mobilisé sur ce sujet, estime que « ces nouvelles mesures sont un pas supplémentaire en faveur de davantage d’équité et de simplicité dans les relations entre la Sacem et  les associations en milieu rural ».