Le député mayennais,
Yannick Favennec, est intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale jeudi 14
janvier comme porte-parole du groupe parlementaire UDI dans le cadre de la
discussion sur le texte relatif au "principe de substitution aux produits
chimiques ".
"La lutte
contre les substances chimiques nocives est une question primordiale car elle
concerne la santé des travailleurs et, plus généralement, celle de l’ensemble
de nos concitoyens" a notamment indiqué le parlementaire.
"Mais la
législation existante nous semble déjà suffisante pour la substitution des
substances chimiques nocives. Elle est, de plus, complétée depuis 2007 par une
réglementation européenne qui sécurise la fabrication et l’utilisation des
substances chimiques dans l’industrie. D’ici à 2018, plus de 30 000 substances
chimiques seront recensées : leur potentiel de dangerosité sera donc
connu" a rappelé Yannick Favennec.
"D’autre part,
demander aux fabricants, aux importateurs ou aux utilisateurs en aval de
substances chimiques préoccupantes de faire de cette utilisation un diagnostic
annuel sera très contraignant pour nos TPE et PME qui ne sont pas préparées à
un tel changement. Par ailleurs, les sanctions
financières lourdes qu’elles se verraient appliquer en cas de manquement
sont inadaptées et en décalage avec les
réalités économiques actuelles du monde de l’entreprise".
Aussi,
l’UDI a voté contre ce texte parce qu’il n’est pas nécessaire au regard de l’état
actuel du droit existant et parce qu’il ne propose pas de solutions réellement
efficaces susceptibles d’améliorer
la lutte contre les substances chimiques préoccupantes.