jeudi 17 mars 2016

Congé maternité : Yannick FAVENNEC soutient une proposition de loi pour mieux protéger les femmes.

Yannick FAVENNEC est intervenu en qualité de porte-parole du groupe UDI à l’Assemblée nationale dans l'examen de la proposition de loi visant « à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité ».

« Cette proposition de loi me semble raisonnable dans la mesure où elle replace la France au même niveau que ses proches voisins, tout en laissant intacte la possibilité qu’ont les employeurs de mettre fin au contrat de travail pour faute grave non liée à la grossesse, ou en cas d’impossibilité de maintien du contrat, pour un motif non lié à la grossesse », indique le député de la Mayenne.

« Par ailleurs, ce texte, voté a l’unanimité des parlementaires, a le mérite de prendre en compte les évolutions de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation permettant ainsi de garantir une meilleure protection pour les salariées et de leur assurer une sécurité juridique, en les protégeant de tout éventuellement revirement de jurisprudence », précise le député mayennais.