Lutte contre le piratage sur Internet : Yannick Favennec compte sur le débat parlementaire pour faire évoluer un texte anti-pédagogique et inadapté

Les députés commencent aujourd'hui l'examen du projet de loi sur la création et l'internet.

Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, se réjouit que ce texte arrive enfin à l’Assemblée nationale.

"Le piratage sur internet est un fléau qui fait mourir la création française et nuit à l’activité des entreprises de l’industrie du disque comme, par exemple, MPO en Mayenne. C’est pourquoi il est urgent de légiférer !

Cependant le projet de loi du gouvernement, tel qu’il est proposé, basé principalement sur la riposte graduée, est anti-pédagogique et risque d’être invalidé par le Conseil constitutionnel, parce que certains points sont inacceptables sur le plan juridique et éthique.

Ce texte pose, notamment, le problème de l’atteinte au respect de la vie privée et des libertés individuelles, car il prévoit la mise en place de dispositifs de contrôle des usages individuels (filtres généraux, surveillance des échanges individuels…) par des sociétés privées."

Yannick Favennec s’interroge également sur la légalité de la procédure. "D’abord parce que l’imputabilité des actes à un internaute particulier est impossible à établir sans la visite de son disque dur. Un relevé informatique d’une société privée à une autorité administrative n’est pas une preuve irréfutable.

Ensuite parce que le côté contradictoire de la procédure ne sera pas évident pour l’internaute. Il sera défavorisé face à l’accusation de la Haute autorité, car il sera très difficile pour lui de prouver qu’il a bien protégé sa ligne ADSL, et donc sa bonne foi. Les particuliers tout comme les très petites entreprises ne sont pas à l’abri de corruptions de leurs serveurs. Une suspension de ligne pour une PME pourrait avoir des répercussions économiques très graves.

D’ailleurs, le Parlement européen envisage d’interdire les coupures d’accès à internet."

Pour Yannick Favennec, "il est indispensable, dans l’intérêt de la création artistique et de l’industrie du disque, que le débat parlementaire fasse évoluer ce texte, plein de bonnes intentions mais inadapté, sous peine de le rendre inapplicable". 

Baisse de la TVA dans la restauration : Yannick Favennec espère un accord des ministres des Finances européens

Mardi 10 mars, les ministres des Finances de l'Union européenne doivent se réunir. Ils pourraient parvenir à un compromis autorisant, notamment, la baisse de la TVA dans la restauration.

Cet accord mettrait ainsi un terme à un conflit qui oppose depuis plus de six ans la France et l'Allemagne dans la restauration.

En effet, la France demande depuis de nombreuses années de pouvoir appliquer les taux réduits de TVA (5,5%) à la restauration. C'était un combat de Jacques Chirac, repris par Nicolas Sarkozy, mais qui s'était jusqu'à présent toujours heurté à l'opposition de l'Allemagne.

Si demain les 27 ministres des Finances se mettent d'accord, sur ce sujet, "ce sera une grande victoire ! confie Yannick Favennec.

La baisse de la TVA dans la restauration, qui devrait coûter un milliard d'euros à l'Etat, aura un impact conséquent en termes d'emplois.

Outre le fait de stimuler l'embauche et de permettre aux restaurateurs de survivre, cette mesure va également avoir une incidence sur la hausse des salaires, la baisse des prix et par conséquent sur le pouvoir d'achat des Français."

Mayenne : Yannick Favennec rend visite au Salon gourmand et participe à la soirée des écoles Ste Anne et St Joseph

Samedi, en fin d'après-midi, le député du Nord-Mayenne s'est rendu au Salon gourmand organisé par la Jeune chambre économique de Haute-Mayenne.

Lors de l'inauguration, il a tenu à saluer "l'initiative de ces bénévoles, véritables acteurs économiques de notre territoire, en faveur des produits du terroir et de notre patrimoine gastronomique".

Il a également souligné qu'il avait voté, quelques jours auparavant, un amendement qui permet de continuer à déguster des vins, dans les foires et les salons.

Après avoir acheté différents produits locaux aux exposants, le député du Nord-Mayenne a rejoint la salle Lucie-Aubrac pour participer au repas-dansant des écoles Sainte-Anne et Saint-Joseph.

Invité par le président de l'Apel, Vincent PILON, Yannick Favennec a dégusté un délicieux couscous préparé par le restaurateur de Chantrigné et passé un très agréable moment en compagnie des enfants, des parents et des enseignants. Il a, également, pris note des dates de la semaine du cirque qui se clôturera par le spectacle des enfants, le dimanche 26 avril.

Landivy : Yannick Favennec assiste au départ du chef du centre de secours

Le député du Nord-Mayenne a assisté, samedi 7 mars, au départ du chef de centre de Landivy, André LEON qui a passé le commandement à Magali FOURNIER (photo 2).

Après 36 ans de carrière et 8 ans à la tête du centre de secours, c'est avec une émotion particulièrement palpable que André LEON a dit au revoir au corps des sapeurs pompiers. "Ses compétences, son dévouement, sa générosité, son sens du commandement et de la convivialité ont fait de lui un chef de centre respecté et aimé" a tenu à préciser Yannick Favennec qui lui a remis la médaille de l'Assemblée nationale (photo 1).

Ernée : Yannick Favennec aux côtés des Accidentés de la vie

Le député du Nord-Mayenne a participé, samedi 7 mars, à l'assemblée générale annuelle de la section locale des Accidentés de la vie (anciennement Fnath), à Ernée.

Yannick Favennec a tenu à féliciter les bénévoles qui sont "une formidable richesse humaine et d'infatigables pèlerins de la défense des personnes handicapées de la vie. Par leur engagement et leur dévouement, ils favorisent le lien social".

Yannick Favennec vous invite à lire un article de Libération

Hier, le député du Nord-Mayenne vous donnait son sentiment quant au malaise qui règne au PS, aujourd'hui il vous invite à cliquer sur le lien suivant pour découvrir plus en détails les causes du schisme socialiste.

http://www.liberation.fr/politiques/0101514102-au-ps-on-touche-le-fond-sur-les-europeennes

Yannick Favennec donne sa vision du Parti socialiste dans le Figaro

Dans un article du Figaro de ce jour, vendredi 6 mars, découvrez les propos de Yannick Favennec sur la crise au PS à l'occasion des élections européennes.

Interviewé par la journaliste Sophie Huet, il a livré, en quelques mots, son sentiment sur l'état du parti socialiste.

Plus globalement, pour Yannick Favennec, "le score étriqué du congrès de Reims a été la pire chose qui pouvait arriver au PS. Il a révélé le champ de mines sur lequel les élus socialistes évoluent.

Ils sont ressortis de ce congrès éclopés, encore plus divisés, plus proches de l’éclatement, rincés humainement et ridiculisés sur la place publique.

Pour autant, cela ne leur a pas servi de leçon! Ils continuent de nous livrer un spectacle digne d’une comédie de Molière, seulement là on n’a pas du tout envie de rire, parce qu’en cette période de crise où la majorité se bat pour les Français, les socialistes ne pensent qu’à leurs ambitions personnelles.

C’est affligeant et triste de constater que ce parti, qui aurait pu sortir de son congrès avec une majorité forte, pour être capable de s’affirmer comme une opposition unie et constructive, a tout raté !

Le PS est malade, et le déni de fraternité qui le ronge conduit ses caciques à se mener un combat à mort symbolique, bien loin des préoccupations des Français.

Certes, il faudrait être naïf pour croire que la politique est fraternelle, mais quand il y a un enjeu aussi important que celui de redorer le blason d’un socialisme qui a échoué partout, on n’a pas le droit d’étaler, comme ils le font, les concurrences, les rancoeurs, les clans, les jeux stériles…

Martine Aubry nous promettait le retour en force du PS, c’est plutôt la chronique d’une déchéance annoncée.

L’absence de leader naturel au PS, et la compétition permanente entre présidentiables, vide le parti de son utilité, de son autorité et renforce celui qu’il prétend combattre, l'UMP."

Parlement des enfants : Yannick Favennec rend visite à la classe de CM2 de l'école de Belgeard

Le député du Nord-Mayenne s'est rendu, jeudi 5 mars, à l'école de Belgeard, pour préparer, avec la classe de CM2, le Parlement des enfants qui se réunira au Palais Bourbon le samedi 13 juin prochain.

C'est, en effet, l'école de Belgeard qui a été choisie par l'inspection d'académie pour représenter la troisième circonscription de la Mayenne à l'Assemblée nationale.

Les enfants de cette classe ont élu Morgane qui siégera en lieu et place du député du Nord-Mayenne, dans l'hémicycle, à cette occasion.

Pendant près de deux heures, Yannick Favennec a répondu aux nombreuses et pertinentes questions des enfants, préparées avec la maîtresse, sur le fonctionnement du Parlement et la vie quotidienne du député.

La classe a accepté l'invitation du député du Nord-Mayenne à venir visiter le Palais Bourbon, la veille du Parlement des enfants, le vendredi 12 juin après-midi.

Crise : Yannick Favennec souhaite la mise en place d'un Plan de soutien national aux associations

Le député du Nord-Mayenne a auditionné, mardi 3 mars, le Haut commissaire Martin Hirsch qui a en charge la Vie associative au sein du gouvernement. Plusieurs sujets ont été évoqués. Parmi eux la proposition de Yannick Favennec de mettre en place un dispositif pour mesurer l’impact de la crise sur les associations, afin de proposer rapidement des solutions concrètes et efficaces dans un Plan national de soutien.

Le député mayennais a insisté sur l’urgence de la situation. En effet, en Mayenne, mais aussi dans de nombreux autres départements, des associations voient déjà leurs manifestations menacées en raison du retrait de partenaires privés du fait de la crise. Un grand chef d’entreprise (54 000 salariés) a récemment indiqué à Yannick Favennec qu’il avait décidé de réduire de 50 % ses opérations de mécénats.

Martin Hirsch s’est dit "intéressé" par la création de cet observatoire et a décidé de mettre à l’étude la proposition du député du Nord-Mayenne.

Conseil régional : Yannick Favennec s'inquiète des difficultés financières des associations humanitaires régionales

Yannick Favennec, conseiller régional UPL des Pays-de-la-Loire, s’inquiète des difficultés que rencontrent de plus en plus d’associations humanitaires régionales pour boucler leur budget d’actions concrètes.

En effet, la crise touche également les organismes caritatifs et de solidarité qui ont de plus en plus de mal à collecter des fonds privés. C’est pourquoi, ils comptent logiquement sur une aide publique raisonnable.

Cependant, face à la multiplication des conférences et des colloques organisés par la majorité de gauche autour de leur périmètre d’action et du coût indécent inhérent à ces opérations de promotion de la politique régionale, Yannick Favennec, aux côtés de ces associations, se déclare légitimement choqué.

"En ces temps difficiles, les collectivités doivent montrer plus que jamais de la rigueur dans leurs choix budgétaires, explique le conseiller régional d’opposition.

A titre d’exemple, le mois prochain, l’Association des régions de France organise un colloque de deux jours, sur le thème de la jeunesse, dont le coût est de 500 000 euros pour 800 participants. Si l’objectif est louable, la facture n’est pas justifiée ! Cette somme représente les 2/3 du budget consacré aux associations d’aide au développement de la région via le Frasicod et pourrait compléter efficacement le budget de certaines associations humanitaires régionales.

Les exemples de ce genre sont nombreux et il serait temps, surtout en cette période de crise où la solidarité et le lien social sont plus que jamais indispensables, que le conseil régional de gauche arrête de penser à sa réélection et se consacre exclusivement aux Ligériens ! "